à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [S].

[U] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [T] [A].

[H] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [M] [Y].

[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [J].

[I] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [M].

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [J].

[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Z] [C].

DENTICAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0480 DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

VIVASHOPS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS - #C2259 DEFENDERESSE La S.A.S DENTICAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde ANDRE

[S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 pour la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC DEFENDERESSES La société S.A.S.

Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1987 DEFENDEURS Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles ANDRE

[H] [M], défendeur à l’instance (pièces n° 1 et 3).

[D] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [O] [B] [P].

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [V] [B].

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [K].

[V] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [F] [P].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [L] [V].