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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d94cb2cdc6046d47ce5ed7
10 avril 2026
[D] [S] indique solliciter la radiation /désistement de cette affaire précisant être dans l’attente des instructions de son client.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
[L] [S], publié au service de la publicité foncière de TOURS 1 le 04 Janvier 2023, volume 2023 S n° 1, d’en ordonner la mainlevée en tant que de besoin et la radiation ; Attendu qu’il y a en outre lieu
JEX cab 2
6631373519f939ca6242e2c9
25 avril 2024
Le juge de l'exécution n'étant le juge ni de la recevabilité ni de la validité de l'opposition, il convient de surseoir à statuer et de radier l'affaire en attendant que le tribunal de commerce de Paris
1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f82a
8 juillet 2025
Un jugement de clôture pour insuffisance d’actif a été rendu le 18 septembre 2024 et la radiation a été publiée le 7 novembre 2024.
JEX
68642a9e0bb2f8a66ca61161
1 juillet 2025
Enfin, l'affaire n'est pas en état d'être jugée, de sorte qu'il sera ordonné sa radiation du rôle des affaires en cours.
Ventes
67f429204e0040aa37360ee5
3 avril 2025
Il convient dès lors de constater ce désistement et d’ordonner par conséquent la radiation du commandement, selon les termes du dispositif.
67f429234e0040aa37360f21
Il convient dès lors de constater ce désistement et d’ordonner par conséquent la radiation des commandements, selon les termes du dispositif.
Saisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ace
6 janvier 2025
[W] [C] et à Mme [D] par acte d’huissier du 17 octobre 2024 délivré à étude, le Crédit Foncier de France sollicite la radiation du commandement susvisé.
Adjudications
65b1631bb9f94e984650c474
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 22/00163 N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMF AFFAIRE
65c13495d4f3671a27f9df12
31 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement du syndicat de la Sas Résidences Service Gestion et de procéder à la radiation du commandement.
661829624e82250580d220b2
10 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement de Monsieur le Comptable Public du Service des Impots des Particuliers (SIP) [Localité 6] Borde et de procéder à la radiation du commandement
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
n’a pas de ressources, son dernier emploi était au SGAR en 2000, qu’elle a bénéficié d’un suivi par France Travail l’année dernière pendant cinq ou six mois, mais qui s’est arrêté en raison de sa radiation
1ère Chambre
6a1738eccdc6046d47257787
Il affirme ensuite que l’activité de Madame [B] a bien fait l’objet d’une radiation puisque le 20 août 2024, le tribunal de commerce l’a prononcée d’office et que le 30 août 2024, Madame [B] a créé un
2ème Chambre
68e88b7f3ea43407b9fbb996
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Du : 07 octobre 2025 RG N° : N° RG 22/01520 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7BZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE
Chambre 6/Section 4
661430383bbdffcd91717c16
4 avril 2024
09 H 00, à l’[Adresse 1], Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour reprise de l'instance interrompue du fait du décès de [R] [L], par l'intervention volontaire ou forcée de ses héritiers, à défaut radiation
69f91094cdc6046d479a25c3
désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la CPAM DU BAS RHIN, a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier
Chambre 5
67801b749c3ba90f51dc1513
7 janvier 2025
À DÉFAUT D’EXÉCUTION DE CES DILIGENCES, CETTE AFFAIRE POURRA FAIRE L’OBJET D’UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE OU DE RADIATION Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous présenter à l’audience de mise en état, mais
TPX POI JCP FOND
6a21d015cdc6046d472d3123
quitteraient pas les lieux dans les deux mois de la signification de la décision à intervenir ;L’autorisation de séquestrer les biens et objets mobiliers se trouvant éventuellement dans les lieux aux rais
69f91080cdc6046d479a2428
indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [1] a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier
68e97b283ea43407b912f998
3 octobre 2025
indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [6], a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier
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