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3 093 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d94cb2cdc6046d47ce5ed7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [S] indique solliciter la radiation /désistement de cette affaire précisant être dans l’attente des instructions de son client.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0341c3411ff3460d1d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [S], publié au service de la publicité foncière de TOURS 1 le 04 Janvier 2023, volume 2023 S n° 1, d’en ordonner la mainlevée en tant que de besoin et la radiation ; Attendu qu’il y a en outre lieu

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373519f939ca6242e2c9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le juge de l'exécution n'étant le juge ni de la recevabilité ni de la validité de l'opposition, il convient de surseoir à statuer et de radier l'affaire en attendant que le tribunal de commerce de Paris

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f82a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un jugement de clôture pour insuffisance d’actif a été rendu le 18 septembre 2024 et la radiation a été publiée le 7 novembre 2024.

Source officielle
TJ

JEX

68642a9e0bb2f8a66ca61161

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, l'affaire n'est pas en état d'être jugée, de sorte qu'il sera ordonné sa radiation du rôle des affaires en cours.

Source officielle
TJ

Ventes

67f429204e0040aa37360ee5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient dès lors de constater ce désistement et d’ordonner par conséquent la radiation du commandement, selon les termes du dispositif.

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient dès lors de constater ce désistement et d’ordonner par conséquent la radiation des commandements, selon les termes du dispositif.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ace

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [C] et à Mme [D] par acte d’huissier du 17 octobre 2024 délivré à étude, le Crédit Foncier de France sollicite la radiation du commandement susvisé.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b1631bb9f94e984650c474

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 22/00163 N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMF AFFAIRE

Source officielle
TJ

Adjudications

65c13495d4f3671a27f9df12

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement du syndicat de la Sas Résidences Service Gestion et de procéder à la radiation du commandement.

Source officielle
TJ

Adjudications

661829624e82250580d220b2

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement de Monsieur le Comptable Public du Service des Impots des Particuliers (SIP) [Localité 6] Borde et de procéder à la radiation du commandement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

n’a pas de ressources, son dernier emploi était au SGAR en 2000, qu’elle a bénéficié d’un suivi par France Travail l’année dernière pendant cinq ou six mois, mais qui s’est arrêté en raison de sa radiation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il affirme ensuite que l’activité de Madame [B] a bien fait l’objet d’une radiation puisque le 20 août 2024, le tribunal de commerce l’a prononcée d’office et que le 30 août 2024, Madame [B] a créé un

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b7f3ea43407b9fbb996

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Du : 07 octobre 2025 RG N° : N° RG 22/01520 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7BZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430383bbdffcd91717c16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

09 H 00, à l’[Adresse 1], Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour reprise de l'instance interrompue du fait du décès de [R] [L], par l'intervention volontaire ou forcée de ses héritiers, à défaut radiation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f91094cdc6046d479a25c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la CPAM DU BAS RHIN, a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier

Source officielle
TJ

Chambre 5

67801b749c3ba90f51dc1513

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À DÉFAUT D’EXÉCUTION DE CES DILIGENCES, CETTE AFFAIRE POURRA FAIRE L’OBJET D’UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE OU DE RADIATION Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous présenter à l’audience de mise en état, mais

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d015cdc6046d472d3123

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

quitteraient pas les lieux dans les deux mois de la signification de la décision à intervenir ;L’autorisation de séquestrer les biens et objets mobiliers se trouvant éventuellement dans les lieux aux rais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f91080cdc6046d479a2428

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [1] a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97b283ea43407b912f998

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, la [6], a déclaré accepter ce désistement ; Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier

Source officielle

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