CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66197c161b7735881a7c2406
12 avril 2024
en exercice, la SAS MYRABO [Adresse 30] [Localité 36] non représenté Le SDC de l’immeuble sis [Adresse 33] - [Localité 40], représenté par son syndic en exercice, la SAS R.L.
PCP JTJ proxi fond
6620138cf05edb385fb2acb5
17 avril 2024
Par actes d'huissier des 29 et 30 novembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner
67880a6ac21c0e53e7907bec
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb5
11 octobre 2024
Suivant actes de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023, la SA LA POSTE a assigné la SA SOGIMA et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic
JEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845e0
2 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité 11] représenté par son syndic la SAS RABAU DARCHAND (ci-après le syndicat) par acte de commissaire de justice en date du 19 octobre 2023 afin
Section des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
des copropriétaires du 8 Rond-Point Foch à Nogent-sur-Marne, représenté par son syndic le cabinet Sergic, la SCI Résidences franco-suisse, le syndicat des copropriétaires du 4 avenue du Maréchal Fayolle
8ème chambre 2ème section
67eed2b7b848dd6814c5e65d
3 avril 2025
par son syndic en exercice, la SAS Le Dome immobilier, (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), ainsi que la société Le Dome immobilier, afin de voir annuler la résolution n° 18 votée lors de l
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
Monsieur [C] [F] reprend en substance les mêmes arguments que le syndicat des copropriétaires.
Référés
6786ca63df5b5c7d10ca8b7d
8 janvier 2025
. : 24/01755 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZH N° Minute : 25/00044 Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DE [Localité 8]
1ère Chambre
68b9d6ebbfb6c79736061c10
4 juillet 2025
ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA ROSERAIE dont le siège social est situé 2/16 Allée de la Roseraie - 45200 MONTARGIS pris en la personne de son syndic en exercice la SAS LAMY (anciennement la
REFERES
67f6e96fa9d5adc2606284d4
1 avril 2025
des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] représenté par son Syndic la société [Localité 8] IMMO (exerçant sous l’enseigne AMBELHA anciennement ARTHURIMMO.COM [Localité 9]) immatriculée au RCS d
686579c972b7e1b6bf1d7e4c
2 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN [Adresse 28] [Localité 26] non représenté Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]
Chambre 5/Section 2
660eeb34fbb79e8fd3d2f353
4 avril 2024
Par exploit du 20 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] sis [Adresse 2], à [Localité 7] (93) (le syndicat des copropriétaires) a assigné M.
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
JLL INGENIERIE 40/42 rue La Boétie 75008 PARIS non représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 RUE BEAUREGARD À PARIS 2ème, représenté par son syndic le cabinet MAS ROCHER 20 rue Malher
6a0e005fcdc6046d4759b730
20 mai 2026
syndic en exercice, la société PIERRES DE [Localité 1] SYNDIC, société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 2] non représenté Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par
Chambre 5/Section 1
69d69a4fcdc6046d478e546d
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet [C] [L] [T],
67edadabda9e15c513204de6
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS SEGITO, demande à la présente juridiction, au visa de la loi du 10 juillet 1965, de : - débouter Monsieur [H] [
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
BSA PACA anciennement D.S.A.
Troisième Chambre
686d6763a2273490db1093fa
8 juillet 2025
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 14], défaillant, n’ayant pas constitué avocat
Charges de copropriété
68ee959b22996ce5448208e2
Il indique par ailleurs avoir assigné le 26 avril 2024 le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic et la société LA TOUR IMMO, mandatée pour la gestion de son bien, afin de demander une
Page 31 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.