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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66197c161b7735881a7c2406

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

en exercice, la SAS MYRABO [Adresse 30] [Localité 36] non représenté Le SDC de l’immeuble sis [Adresse 33] - [Localité 40], représenté par son syndic en exercice, la SAS R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138cf05edb385fb2acb5

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par actes d'huissier des 29 et 30 novembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a6ac21c0e53e7907bec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC -

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant actes de commissaire de justice en date du 1er décembre 2023, la SA LA POSTE a assigné la SA SOGIMA et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité 11] représenté par son syndic la SAS RABAU DARCHAND (ci-après le syndicat) par acte de commissaire de justice en date du 19 octobre 2023 afin

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f23ea43407b910d502

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des copropriétaires du 8 Rond-Point Foch à Nogent-sur-Marne, représenté par son syndic le cabinet Sergic, la SCI Résidences franco-suisse, le syndicat des copropriétaires du 4 avenue du Maréchal Fayolle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par son syndic en exercice, la SAS Le Dome immobilier, (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), ainsi que la société Le Dome immobilier, afin de voir annuler la résolution n° 18 votée lors de l

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [C] [F] reprend en substance les mêmes arguments que le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca63df5b5c7d10ca8b7d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 24/01755 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZH N° Minute : 25/00044 Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DE [Localité 8]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6ebbfb6c79736061c10

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA ROSERAIE dont le siège social est situé 2/16 Allée de la Roseraie - 45200 MONTARGIS pris en la personne de son syndic en exercice la SAS LAMY (anciennement la

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96fa9d5adc2606284d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] représenté par son Syndic la société [Localité 8] IMMO (exerçant sous l’enseigne AMBELHA anciennement ARTHURIMMO.COM [Localité 9]) immatriculée au RCS d

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c972b7e1b6bf1d7e4c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN [Adresse 28] [Localité 26] non représenté Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb34fbb79e8fd3d2f353

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par exploit du 20 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] sis [Adresse 2], à [Localité 7] (93) (le syndicat des copropriétaires) a assigné M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0787

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

JLL INGENIERIE 40/42 rue La Boétie 75008 PARIS non représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 RUE BEAUREGARD À PARIS 2ème, représenté par son syndic le cabinet MAS ROCHER 20 rue Malher

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e005fcdc6046d4759b730

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

syndic en exercice, la société PIERRES DE [Localité 1] SYNDIC, société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 2] non représenté Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a4fcdc6046d478e546d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet [C] [L] [T],

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204de6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS SEGITO, demande à la présente juridiction, au visa de la loi du 10 juillet 1965, de : - débouter Monsieur [H] [

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BSA PACA anciennement D.S.A.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686d6763a2273490db1093fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 14], défaillant, n’ayant pas constitué avocat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959b22996ce5448208e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il indique par ailleurs avoir assigné le 26 avril 2024 le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic et la société LA TOUR IMMO, mandatée pour la gestion de son bien, afin de demander une

Source officielle

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