Localité 19] Monsieur [O], [I] [U] [Adresse 36] [Localité 23] Madame [CM] [XJ] épouse [U] [Adresse 36] [Localité 23] représentés par Maître Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS - #A0004 DÉBATS

contre le débiteur.

Le juge ne peut se fonder que sur des éléments objectifs pour apprécier la situation du débiteur, tout élément aléatoire devant être écarté.

PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, après avoir entendu Maître

le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [J] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats

, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 3590/2023 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 janvier 2017

Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître PEDINOTTI DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉBATS

Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE, Greffier ; Après débats

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 ET : Monsieur [I] [K], en sa qualité de caution

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier ; Après débats

[M] [A] (ci-après les consorts [A]) ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, le Cabinet MAURY SCHWOB, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions

et de Nicole SCHWEITZER Greffière, lors du prononcé; Après débats à l'audience du 05 Novembre 2024, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SIP [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 18 avril 2024.

Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Mani MOAYED (Avocat au barreau de LYON) DEFENDEURS : Madame [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Absents DÉBATS

caution ou le coobligé, personnes physiques.

Il résulte des pièces versées aux débats que, par message Whatsapp du 13 octobre 2023, reçu à 15.36, « [D] » a été averti d’un dégât des eaux survenu au club « [7] », empêchant d’y accueillir l’évènement

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de Mme [P] [G].

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Sur la condamnation des cautions solidaires M.