de transport exposés pour son droit de visite et d’hébergement, tant pour les enfants que pour lui-même, seront à la charge de Monsieur [K] [G] ; Dit que les frais exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux

exceptionnels de l'enfant (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmie et de lunetterie, de dentiste, d'orthodontie, non pris en charge par la sécurité sociale et/ou non couverts par la

l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; - s'informer réciproquement, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

de l'enfant,s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Les préjudices patrimoniaux : 1°) Les préjudices patrimoniaux temporaires : - Les dépenses de santé actuelles (frais médicaux et assimilés) : Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques

dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil tel qu'issu de l'ordonnance du 10 février 2016 ; DIRE ET JUGER que la CPAM des Hauts de Seine exerce son recours : - En ce qui concerne les frais

et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père de venir chercher et de ramener l'enfant au domicile de la mère, au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais

des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

d'emprisonnement et 15.000 € d'amende, interdiction des droits civils, civiques et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République, DIT que les frais

des pères avec le parent concerné, sauf meilleur accord, de 10 heures à 18 heures ; CONSTATE l'absence de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; DIT que chaque parent assumera les frais

scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Frais médicaux Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux

changement de résidence, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

parent supportera la charge matérielle et financière de l’enfant pendant sa période de résidence ; DIT que chacun des parents devra participer pour moitié aux dépenses exceptionnelles de l’enfant (frais

Dit que les frais exceptionnels conjointement décidés ainsi que les frais médicaux et para-médicaux restant en charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des parents qui

pour lui, en plus de toutes les prestations sociales auxquelles il peut prétendre, ORDONNE le partage par moitié entre les parents des frais exceptionnels, des frais médicaux et paramédicaux non remboursés

engendrés pour [D] sur communication de justificatifs : frais d’activités extrascolaires (si accord des deux parents pour l’activité), frais médicaux (partage du restant à charge), frais de cantine,dit

) comprennent les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle,…), les frais

exposés pour l'enfant commune [S] et que l'accord préalable de [M] [E] pour exposer les frais n'est pas requis.