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5 180 résultats pour « non contestation de la décision de la commission de recours amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65b16075b9f94e984650887d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

5] [Localité 6] à Monsieur [E] [W], qui l'a contesté par la saisine de la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e8342d338c20d30ff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par décision du 13 mars 2018, la commission de recours amiable a rejeté la contestation de Madame [D] en précisant notamment que les conclusions de l'expert, dans le cadre de l'expertise médicale réalisée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bccf444f3ad06a58eb1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Saisie de la contestation de cette décision, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours lors de sa séance du 12 mars 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64ab

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courrier du 27 septembre 2023, l'assurée a contesté la date de consolidation retenue par la caisse devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 11 janvier 2024, a rejeté son recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89302ef4af38960cc61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier daté du 7 juin 2021, la société [3] a saisi la commission de recours amiable de la [10] d'une contestation.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b403b0753f879640d5c443

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 22 mars 2022, Monsieur [D] [Z] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd68

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aux termes de ses conclusions, elle demande à la juridiction de : Déclarer son recours recevable,Infirmer la décision de la commission de recours amiable du 13 octobre 2020,A titre principal, lui juger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d310ed4f7c53edd35ac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la commission de recours amiable qui aurait rendu une décision d’irrecevabilité à la suite de sa saisine.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65d64c9887daf743d9a54100

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

août 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du ?

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

661ec0dda0f6350336350204

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite/explicite CRA du ?

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

661ec0e0a0f63503363502f6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ?

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cfe9a46d1f5a76952e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l'encontre de la décision du 27 octobre 2022 de la commission de recours amiable ([12]) de la [8] (ci-après caisse ou [10]), ayant rejeté sa contestation d’un refus de versement des indemnités journalières

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea8debfd75b73b3e40593

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de l’organisme. Il lui en a été accusé réception le 28 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cbc21c0e53e7906cd1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par courrier du 15 novembre 2023, la SAS [17] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée des arrêts de travail et soins prescrits à M. [J] [H].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c5294f90e44c41e7b3e66b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE ?

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65c5295090e44c41e7b3e67f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ?

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c67a945d2ded2ab7c846fa

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

-4BM6 Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ?

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c67b0c5d2ded2ab7c850c4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

W-B7H-4DX3 Date du Recours : 27 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du ?

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22842c4a0d96dcd73b8a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par courrier du 26 octobre 2022, reçu le 31 octobre 2022, Madame [W] [M] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la date de consolidation retenue par la caisse.

Source officielle

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