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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b16075b9f94e984650887d
16 janvier 2024
5] [Localité 6] à Monsieur [E] [W], qui l'a contesté par la saisine de la commission de recours amiable.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e8342d338c20d30ff0
4 juillet 2024
Par décision du 13 mars 2018, la commission de recours amiable a rejeté la contestation de Madame [D] en précisant notamment que les conclusions de l'expert, dans le cadre de l'expertise médicale réalisée
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69bccf444f3ad06a58eb1
7 octobre 2025
Saisie de la contestation de cette décision, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours lors de sa séance du 12 mars 2024.
6792b069304ff28fe37e64ab
13 janvier 2025
Par courrier du 27 septembre 2023, l'assurée a contesté la date de consolidation retenue par la caisse devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 11 janvier 2024, a rejeté son recours
67fff89302ef4af38960cc61
4 avril 2025
Par courrier daté du 7 juin 2021, la société [3] a saisi la commission de recours amiable de la [10] d'une contestation.
65b403b0753f879640d5c443
Le 22 mars 2022, Monsieur [D] [Z] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision.
66d609a4c52714c33ca5bd68
15 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions, elle demande à la juridiction de : Déclarer son recours recevable,Infirmer la décision de la commission de recours amiable du 13 octobre 2020,A titre principal, lui juger
6876a437e74401da7f359b5f
7 juillet 2025
organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable.
679d2d310ed4f7c53edd35ac
9 janvier 2025
de la commission de recours amiable qui aurait rendu une décision d’irrecevabilité à la suite de sa saisine.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65d64c9887daf743d9a54100
9 janvier 2024
août 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du ?
661ec0dda0f6350336350204
16 avril 2024
décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite/explicite CRA du ?
GNAL SEC SOC: Agricole
661ec0e0a0f63503363502f6
janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ?
679aa2cfe9a46d1f5a76952e
à l'encontre de la décision du 27 octobre 2022 de la commission de recours amiable ([12]) de la [8] (ci-après caisse ou [10]), ayant rejeté sa contestation d’un refus de versement des indemnités journalières
678ea8debfd75b73b3e40593
Monsieur [N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de l’organisme. Il lui en a été accusé réception le 28 novembre 2022.
678806cbc21c0e53e7906cd1
6 janvier 2025
Par courrier du 15 novembre 2023, la SAS [17] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée des arrêts de travail et soins prescrits à M. [J] [H].
65c5294f90e44c41e7b3e66b
octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE ?
65c5295090e44c41e7b3e67f
septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ?
65c67a945d2ded2ab7c846fa
-4BM6 Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ?
65c67b0c5d2ded2ab7c850c4
W-B7H-4DX3 Date du Recours : 27 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du ?
Serv. contentieux social
658b22842c4a0d96dcd73b8a
20 décembre 2023
Par courrier du 26 octobre 2022, reçu le 31 octobre 2022, Madame [W] [M] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la date de consolidation retenue par la caisse.
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