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1 332 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d04120cdc6046d470967a3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cet acte prévoyait la résiliation du bail à métayage du 7 février 1996 en ce qui concerne certains terrains, l'adjonction d'une autre parcelle, et la conversion rétractive, au 11 novembre 2017, du bail

Source officielle

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TJ

REFERES

6974c70ccdc6046d478cfc1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D’après la requérante, l’objet du litige concerne la présence de bambous sur la parcelle [G] qui menacent d’endommager la toiture de sa maison et leur manque d’entretien qui cause de multiples ruptures

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697643f5cdc6046d47ad6303

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* * * * * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société MON LOGIS entend entreprendre des travaux [Adresse 15] à [Localité 22], parcelles n°[Cadastre 10] section CD.

Source officielle
TJ

Référés

69d979bccdc6046d47d1db20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

cadastrées AD [Cadastre 1] et [Cadastre 2] situées [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, ni représentée, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 09 Mars 2026; les débats

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, les travaux de construction d'un pavillon sur ladite parcelle, au prix de 150 044,00 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La parcelle [Cadastre 5] a été ultérieurement divisée en 8 parcelles cadastrées n° [Cadastre 6] à [Cadastre 10].

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc8de0ebe408daa00a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon ordonnance rectificative en date du 07 janvier 2025, il a été précisé que la parcelle litigieuse est en réalité cadastrée section CX, n°[Cadastre 4] et non section SX, n°[Cadastre 4].

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b840cd0f0b3d002f32

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle souligne qu'il n'est pas rapporté la preuve par les requérants que les canalisations d'eaux usées de la parcelle [Cadastre 4] auraient pour assiette leur parcelle [Cadastre 5], le commissaire de justice

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041b681ed727f2a3f1c5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE GENEVOIS expose au soutien de ses demandes être propriétaire d’une parcelle mitoyenne d’une seconde, composée principalement de deux locaux à usage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

697ff110cdc6046d4793e110

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COJ et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, - la compétence du juge des référés, - la recevabilité de la demande, - la désignation d’un géomètre expert judiciaire avec mission habituelle en pareille

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568ac0e2901d10fa44e0f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Parallèlement, par acte du 27 décembre 2024, la société OMC 77 a fait assigner M. et Mme [K] devant le tribunal de céans aux fins d’annulation de la sommation délivrée le 15 janvier 2020.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fa766d1156dbbed358

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par exploit délivré le 26 mai 2023 et enrôlé sous le numéro de RG 23/54437, Mme [MD] [A], M. [W] [C], M. [II] [U], Mme [XN] [K], M. [H] [D], M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601c5cdc6046d4734b71a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GROSSES et EXPEDITIONS : Me Alain CHAUMIER, Me Hervé GUETTARD, Me Laurent LALOUM Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Le GAEC de la Vieille Fontenelle, créé en 1981, exploite environ deux cents hectares situés

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e7492

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une expertise amiable a été réalisée le 29 août 2022. *** Par exploit d'huissier en date du 21 décembre 2022, la SCI DU TAUREAU a assigné M. [F] et M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9175e9a46d1f5a76606e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Commune de [Localité 19] a par décision du 13 février 1998 accordé une délégation par une concession de service public sportive à la SARL Sport Loisirs des Vallées en qualité de concessionnaire , pour exploiter

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e000ccdc6046d4759b19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COCODY est propriétaire d’un parc cadastré sections BA 165, 166 et 83 sur la commune de VEZENOBRES (30360) et composé de 55 parcelles sur lesquelles sont implantées des habitations légères de loisir (HLL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c25596

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

locataire) louait à la SAS PARKINBATO (locataire) un terrain nu de 13654m² situé à [Localité 3] en bordure de la RN 568 identifié sous le nom de [Adresse 2] dans le cadre d’un contrat de location d’une parcelle

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7b94

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

cadastrées section F n°[Cadastre 11] et n°[Cadastre 12], ainsi que tous les droits indivis sur une parcelle à usage de cour attenante audit immeuble.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

690d7e28bb81cebe2e80c58c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, purau et tamanu ; sur la parcelle AN [Cadastre 1] située côté montagne, la présence de nombreux arbres fruitiers : citronniers, avocatiers, manguiers et uru.

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TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb302f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] et Mme [Y] [S], nu-propriétaires ; - la parcelle cadastrée BN [Cadastre 5], en indivision entre M.

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