[K] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [U], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

[H] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur

Elle ajoute qu’aucun report de cotisations au nom de ce prétendu employeur n’apparait dans le relevé de carrière au titre des années 2019 à 2023 et que M.

Présidente: Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente Greffière: Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière DEBATS: A l’audience publique tenue le 10 janvier 2025 , la décision a été rendue sur le

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Monsieur [K] [U], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [U] [E], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Rue de Sencours, LA MONGIE, lieudit TOURMALET Nord, cadastré section CA n°3 d’une contenance de 3ha 59a 94ca, les biens et droits immobiliers suivants : - Lot n°5666 : appartement d’une surface Loi Carrez

Il ressort du relevé de carrière de l’épouse, qu’au 1er janvier 2023 , elle a cotisé 141 trimestres sur 172.

En l’état des éléments produits, il est constaté que l’épouse a, au cours de sa carrière professionnelle, connu des périodes de chômage et un congé parental, ce qui a pu avoir un impact sur sa carrière

La SAS APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE a constitué avocat, mais n’a fait parvenir aucunes conclusions.

AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DB22-W-B7J-S42W DEMANDEUR : Madame [W], [F], [T] [M] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (71) CARRE

Adresse 10] Nord, [Localité 5] (Maroc) non représenté MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

Monsieur [S] [F] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant Madame [I] [F] EPOUSE [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me François CARRE

JUGEMENT rendu le 03 JUILLET 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [F], [S] [P] [H] [J] [Adresse 5] [Localité 7] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

1er, 399 et 803 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société de droit américain Bayer healthcare, de la société de droit suisse Bayer consumer care

par Me Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS, #E0382 PARTIE INTERVENANTE [X], [G] [F] 71 RUE DU THÉÂTRE 75015 PARIS comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

LAROULLIERE de la SELEURL DE LAROULLIERE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #R041 DEFENDERESSES Société GCC [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE

ST GEORGES Madame [Y] [V] épouse [R] née le 29 Octobre 1961 à MONTLUCON (03100), demeurant 3 les Commeaux - 23230 BORD ST GEORGES représentés tous deux par Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Il expose au soutien de sa demande que son relevé de carrière comporte de nombreuses erreurs, et que des difficultés similaires l'ont opposé à la [7], jusqu'à ce qu'un jugement le rétablisse dans ses droits

Le même acte mentionne également la superficie loi Carrez, conforme aux dispositions de l'article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, soit 87,50m2 pour le lot n°9153 et 159m2 pour le lot n°9156,