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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
678172e46d34da2cbdcda199
10 janvier 2025
Dans le troisième paragraphe de la page 7, la demanderesse indique que l’article « m[et] le lecteur en condition de douter de l’honorabilité des dirigeants de la société Blast, à savoir Messieurs [C] [
Référés
687183bed395d6ba9f2ad70f
8 juillet 2025
par Monsieur [U] [Y],condamner solidairement Monsieur [G] [Y], Madame [W] [Y] et Monsieur [Z] [Y] au paiement de la somme de 5.184,87 euros à l'indivision [Y] au titre des loyers perçus à tort par Messieurs
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911c40cd0f0b3d008635
4 juillet 2025
[G] établi outre que par ses propres affirmations précises et circonstanciées (cf les attestations de messieurs [W] et [E]) qu’il ne disposait d’aucune protection respiratoire adaptée (M.
660d9e9768a27ab7ee5ddc4f
3 avril 2024
commissaire de justice délivrés les 5 et 9 janvier 2024, Maître [V] [M] ès qualités a fait assigner selon la procédure accélérée au fond la Snc [36], Mesdames [Z] [E], [W] [E], [H] [B] et [C] [E] [F] et Messieurs
65a192040ddb77892695c4dd
12 janvier 2024
qui a diminué son espérance de vie et l’a contrainte à subir un traitement plus lourd, Madame [N] [O] a, par actes de commissaire de justice en date des 10, 13 et 15 novembre 2023, assigné en référé Messieurs
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
près le tribunal judiciaire de LYON les sociétés AC ARCHITECTURE INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, BGI CONSTRUCTIONS, JUMEAUX CONSTRUCTIONS, ACCES DALLAGE, YOMN BÂTIMENT, REVETANCHE, CAV, MATTE, outre messieurs
CH1 Contentieux Général
696035bdcdc6046d47ae18db
8 janvier 2026
Si Madame [W] [F] produit des attestations de deux experts-comptables, Messieurs [X] [G] et [Y] [O], affirmant que la comptabilité de la SCI n’a connu aucun changement et est restée tenue en comptabilité
Référés civils
697c4003cdc6046d4734e0ef
7 janvier 2026
avérée de punaises de lit dans le logement, confirmée par plusieurs experts en détection de nuisibles, -ces punaises de lit proviennent des deux autres logements situés sur le même palier, occupés par Messieurs
Chambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa5648
24 juillet 2024
De son vivant et avec madame [F] [Y], ils avaient effectué une donation des biens suivants : une maisons sise à [Localité 13], [Adresse 2] à messieurs [H] et [R] [S], un ensemble immobilier sis à [Localité
PPP Contentieux général
66abcdb99c59f43650013ee7
1 juillet 2024
En l’espèce, la vente entre Messieurs [I] et [R] est intervenue le 2 mai 2023, selon la date figurant sur le bordereau d’expédition du colis litigieux produit (qui a été nécessairement photographié par
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4d5
11 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La société AOB a fait assigner Messieurs [J] [L] et [Z] [L] devant le présent tribunal, par actes des 9 et 15 mai 2023, aux fins de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil,
Chambre 6/Section 3
662fdfa7b89538338ecdc4a1
29 avril 2024
En l’espèce, Messieurs [G] et [O] demandent notamment réparation du préjudice subi suite à la destruction d’un mur de clôture qui serait mitoyen mais que Monsieur [F] estime privatif.
PPP Référés
6631324c19f939ca6242c09e
5 avril 2024
SAINT JEAN LAFONTAINE Messieurs [S] - [E]- [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [C] [D] né le 11 Octobre 1971 à [Localité
2ème chambre 2ème section
6633da45c0d3e3fe99d17a0e
2 mai 2024
A la suite du décès de Monsieur [S] [N] [K], ses héritiers, Messieurs [Y], [B] et [D] [N] [K] ont repris l’instance.
JAF section 4 cab 4
6696415cf5112d8edd05833e
12 juillet 2024
DÉBOUTE Monsieur [R] [K] de sa demande tendant à voir commettre Monsieur le Président de la [9] avec faculté de délégation, pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties et un de Messieurs
Chambre 2 Cabinet 3
686d84b1a2273490db10f28d
une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006656 du 07/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [N] [P] né le 11 Mars 1984 à METZ (57000) 54 A rue de Merten
Référés Civils Cab. 1
67eefdfcb848dd6814c67668
3 avril 2025
[U] [V] ainsi que la Sarl [V] Carrelage ont sollicité voir : - donner acte à Messieurs [U] [V] et [M] [V] de leurs protestations ; - leur donner acte de ce qu’ils ne s’opposent pas à la mesure d’instruction
Référés Cabinet 2
67f025c402fc178212f7ed30
Localité 4] Tous deux demeurant [Adresse 1] Et non comparants EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 1er juillet 2023, Monsieur [O] [H] [E] a donné à bail commercial à Messieurs
Chambre 1/Section 2
65bd3ba046d547e419fc1ba5
pour surveiller la poursuite des opérations de partage et faire rapport sur l'homologation de la liquidation de la succession s'il y a lieu ; - juger qu'en cas d'empêchement de l'un ou de l'une de Messieurs
6585dc8b638cf45b25cb5ecd
21 décembre 2023
leur appartenant soit les lots de copropriété n° 339 et 264 dépendant d'un ensemble immobilier situé 101 rue Pierre Curie à BAGNOLET (93), cadastrés section I n°116 et 125,commettre un de Mesdames, Messieurs
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