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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda199

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans le troisième paragraphe de la page 7, la demanderesse indique que l’article « m[et] le lecteur en condition de douter de l’honorabilité des dirigeants de la société Blast, à savoir Messieurs [C] [

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad70f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Monsieur [U] [Y],condamner solidairement Monsieur [G] [Y], Madame [W] [Y] et Monsieur [Z] [Y] au paiement de la somme de 5.184,87 euros à l'indivision [Y] au titre des loyers perçus à tort par Messieurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911c40cd0f0b3d008635

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] établi outre que par ses propres affirmations précises et circonstanciées (cf les attestations de messieurs [W] et [E]) qu’il ne disposait d’aucune protection respiratoire adaptée (M.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9768a27ab7ee5ddc4f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

commissaire de justice délivrés les 5 et 9 janvier 2024, Maître [V] [M] ès qualités a fait assigner selon la procédure accélérée au fond la Snc [36], Mesdames [Z] [E], [W] [E], [H] [B] et [C] [E] [F] et Messieurs

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192040ddb77892695c4dd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

qui a diminué son espérance de vie et l’a contrainte à subir un traitement plus lourd, Madame [N] [O] a, par actes de commissaire de justice en date des 10, 13 et 15 novembre 2023, assigné en référé Messieurs

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

près le tribunal judiciaire de LYON les sociétés AC ARCHITECTURE INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, BGI CONSTRUCTIONS, JUMEAUX CONSTRUCTIONS, ACCES DALLAGE, YOMN BÂTIMENT, REVETANCHE, CAV, MATTE, outre messieurs

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

696035bdcdc6046d47ae18db

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si Madame [W] [F] produit des attestations de deux experts-comptables, Messieurs [X] [G] et [Y] [O], affirmant que la comptabilité de la SCI n’a connu aucun changement et est restée tenue en comptabilité

Source officielle
TJ

Référés civils

697c4003cdc6046d4734e0ef

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avérée de punaises de lit dans le logement, confirmée par plusieurs experts en détection de nuisibles, -ces punaises de lit proviennent des deux autres logements situés sur le même palier, occupés par Messieurs

Source officielle
TJ

Chambre 1

66a2a2396b28f3ce99fa5648

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

De son vivant et avec madame [F] [Y], ils avaient effectué une donation des biens suivants : une maisons sise à [Localité 13], [Adresse 2] à messieurs [H] et [R] [S], un ensemble immobilier sis à [Localité

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TJ

PPP Contentieux général

66abcdb99c59f43650013ee7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, la vente entre Messieurs [I] et [R] est intervenue le 2 mai 2023, selon la date figurant sur le bordereau d’expédition du colis litigieux produit (qui a été nécessairement photographié par

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4d5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE La société AOB a fait assigner Messieurs [J] [L] et [Z] [L] devant le présent tribunal, par actes des 9 et 15 mai 2023, aux fins de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa7b89538338ecdc4a1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l’espèce, Messieurs [G] et [O] demandent notamment réparation du préjudice subi suite à la destruction d’un mur de clôture qui serait mitoyen mais que Monsieur [F] estime privatif.

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TJ

PPP Référés

6631324c19f939ca6242c09e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SAINT JEAN LAFONTAINE Messieurs [S] - [E]- [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [C] [D] né le 11 Octobre 1971 à [Localité

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TJ

2ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d17a0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

A la suite du décès de Monsieur [S] [N] [K], ses héritiers, Messieurs [Y], [B] et [D] [N] [K] ont repris l’instance.

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TJ

JAF section 4 cab 4

6696415cf5112d8edd05833e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉBOUTE Monsieur [R] [K] de sa demande tendant à voir commettre Monsieur le Président de la [9] avec faculté de délégation, pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties et un de Messieurs

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3

686d84b1a2273490db10f28d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006656 du 07/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [N] [P] né le 11 Mars 1984 à METZ (57000) 54 A rue de Merten

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfcb848dd6814c67668

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [V] ainsi que la Sarl [V] Carrelage ont sollicité voir : - donner acte à Messieurs [U] [V] et [M] [V] de leurs protestations ; - leur donner acte de ce qu’ils ne s’opposent pas à la mesure d’instruction

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TJ

Référés Cabinet 2

67f025c402fc178212f7ed30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 4] Tous deux demeurant [Adresse 1] Et non comparants EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 1er juillet 2023, Monsieur [O] [H] [E] a donné à bail commercial à Messieurs

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TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba046d547e419fc1ba5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

pour surveiller la poursuite des opérations de partage et faire rapport sur l'homologation de la liquidation de la succession s'il y a lieu ; - juger qu'en cas d'empêchement de l'un ou de l'une de Messieurs

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6585dc8b638cf45b25cb5ecd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

leur appartenant soit les lots de copropriété n° 339 et 264 dépendant d'un ensemble immobilier situé 101 rue Pierre Curie à BAGNOLET (93), cadastrés section I n°116 et 125,commettre un de Mesdames, Messieurs

Source officielle

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