LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [N] [X].

[A] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [B] [F].

[K] [V] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [A] [H].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [S].

[Y] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [A] [I] [C].

CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, S.A.S. ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. BE2T, S.A.S.

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Faucon Querqueville 50460 CHERBOURG EN COTENTIN Représenté par la FNATH, Association des accidentés de la vie, Comité Normandie, dispensée de comparaître, DÉFENDEUR CPAM DE LA MANCHE Montée du Bois André

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée

avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Z] [O] [N] née le 03 Juillet 1986 à CAVAILLON (84300) 711 rue Frédéric Mistral Bat 1 esc L Appt 004 13370 MALLEMORT représentée par Me Annaelle ANDRÉ

[Z] [E] né le 01 Janvier 1944 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau

[V] [J] Chemin du Mas de Robin 34400 LUNEL comparant en personne DÉFENDEUR : Mme [M] [L] 19 Rue Cavelerie 30250 SOMMIÈRES représentée par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES Société TOTALENERGIES

[H] [N] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry, Représentant des salariés Assesseur : Monsieur HOARAU Stéphane, Représentant les salariés agricoles assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

AMENAGEMENT BASTIDE NIEL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Paul-andré VIGNÉ de la SCP TMV AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau