d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations

certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 19 juillet 2024 _______________________________ partie demanderesse Monsieur [J] [R] né le 10 Janvier 1973 à [Localité 9] (ALGERIE) (CANTAL

00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL

/00131 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGZO AFFAIRE : [J] [G] C/ SAS DELTA MICS, EURL KENT1 MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

2023 ; Vu les articles 237 et 238 du code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [T], [P], [B] [N] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 14] (Cantal

Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juin 2023, Monsieur [Y] [R] a commandé auprès de la SARL M93 dite « YATOO SUPER STORE », ci-après dénommée SARL M93, un salon composé de deux canapés

de bains, 150 euros au titre du remplacement de la colonne de salle de bains, 45 euros au titre d’accessoire de salle de bains, 583.64 euros en remplacement du matelas, 400 euros en remplacement du canapé

Une fuite d’eau importante a été détectée le 11 août 2025 sur une canalisation enterrée au niveau d’une vanne bouche à clé, ce qui a entraîné une surconsommation d’eau.

épouse [G] et Monsieur [O] [G] maintiennent leur demande et font valoir qu'à l'issue d'un premier accédit intervenu le 19 avril 2024, et eu égard aux constatations effectuées, il est apparu qu'une canalisation

Selon autre devis du même jour, cette société lui a en outre proposé d’effectuer le curage de la canalisation des eaux usées ainsi que la dépose des plaques de BA13 présentes sur le plafond et les murs

Aux termes de sa requête, Monsieur [J] [Z] a exposé que Madame [U] [O] s’était engagée à arracher des troènes un an auparavant à l’occasion de travaux sur des canalisations de gaz.

consolidation initiale fixée le 1er janvier 2022, en raison d’une maladie professionnelle déclarée le 18 novembre 2019 et dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : «Séquelles d'un syndrome du canal

la réalisation d’une toiture de type verrière selon descriptif de la société DMF ; - Au raccord au fil d’eau et de maçonnerie selon descriptif de l’expert judiciaire ; - Au curage préalable des canalisations

Monsieur [V] : . la somme de 12 492,76 € au titre des travaux de réparation portant sur la réfection du réseau d'évacuation d'eau ; . la somme de 2 200 € au titre de la reprise de l’ancienne canalisation

date d’envoi du mail, et celle du premier tour, qui permettaient aux organisations syndicales concurrentes de réagir si elles l’estimaient nécessaire, au besoin en diffusant leur propagande par le même canal

motifs suivants : - Le prétraitement est absent pour l’ensemble des eaux usées ; - La fosse septique est inaccessible (sous terre) ; - Le traitement est absent pour l’ensemble des eaux usées ; - La canalisation

’un mois à compter de l’information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation d’une fuite sur ses canalisations

élément d’équipement courant, petit appareil utilisé dans le cas d’une activité de petite restauration installé sous l’évier qui sépare les graisses des eaux pour éviter le déversement dans les canalisations

consistant dans le constat de la présence de matières sèches et dures dans celui-ci au stade d'un précédant constat de commissaire de justice en date du 24 avril 2023, ne démontre pas que ladite canalisation

Par ailleurs il a été admis par ce même expert lors de la réunion que le réseau est vétuste et qu'il a été entrepris une campagne de remplacement des canalisations dont l'ampleur des travaux justifient