Ils contestent également le décompte de la créance, arguant de paiements non déduits et de montants imputés non justifiés (facture d'eau, dépôt de garantie).

Le certificat médical initial établi le 9 novembre 2022 par le docteur [R] [X] mentionne : « Lombosciatalgie droite : lombalgie avec irrad mi droit suite port de charges répétés ».

Si l’article R. 441-14 vise toujours, sans précision, “les certificats médicaux détenus par la caisse”, il convient de souligner qu’hormis le certificat médical initial et les éléments médicaux prévus

- Sur le préjudice moral : En l'espèce, les époux [A] versent aux débats des arrêts maladies des 22 janvier, 20 février et 6 février 2025 au nom de Mme [G] [A]. (Pièce n°25 époux [A]).

ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié Mme Paulette STRAGLIATI, Assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent CHEVALIER, Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom

comparant Défendeur Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le 26 Août 2001 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant

Il en résulte une non-conformité du certificat d’immatriculation remis aux spécifications du véhicule vendu, peu importe que la mention CTTE apparaisse également sur le certificat de cession, cette non-conformité

Suite à cette chute, elle a souffert d’une fracture non déplacée de deux branches ilio-pubiennes et de l’aileron sacré.

[Q] [S] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

La tardiveté du certificat médical de 72h.

Le Comité est interrogé au titre du 7è alinéa pour affection non inscrite dans un tableau de maladies professionnelles et entrainant un taux prévisible d’incapacité permanente au moins égal à 25%.

La société [3] fait valoir qu’elle ne dispose d’aucun certificat médical de prolongation postérieur au 15/01/2019, ni du certificat médical final, ni du rapport du médecin conseil.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Elle indique que le certificat médical initial ne décrit pas le risque grave à l’intégrité du malade et sollicite la mainlevée indiquant que de priver Madame [Y] [H] d’un certificat médical lui a causé

* - sur l’irrecevabilité de la pièce 4 - certificat médical La société expose que le certificat médical provenant d’un médecin généraliste non psychiatre devrait être écartée, étant donné que l’article

L.3211-12-2 ) PARTIE INTERVENANTE : Mme [Z] [E] - Mère et tutrice régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante

Non je n’avais pas de traitement, c’est la deuxième fois, j’ai arrêté mon traitement parce que tout allait bien. Non je ne veux pas de traitement.

Au soutien de ces demandes, elle explique que la procédure d'instruction de la maladie est irrégulière dans la mesure où elle n'a pas eu connaissance du certificat médical initial et des certificats médicaux

Elle souligne une deuxième irrégularité dans le certificat médical des 72 heures où il est fait état de troubles somatiques plus que de troubles psychiatriques.

Ledit contrat stipule également « qu’en cas de non réalisation du propre fait du client et sauf accord express du personal trainer, les séances non réalisées avant la date de fin de validité ne pourront