Ce commandement de payer comporte un décompte de la créance. Les loyers n'ont pas été réglés dans le délai d’un mois.

2023, Madame [N] [G] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au versement des sommes suivantes : - 9 373,25 euros selon décompte

protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD, Greffier ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

comparante Après débats à l'audience publique des référés du 03 Mars 2025, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025 aux horaires

comparant Après débats à l'audience publique des référés du 03 Mars 2025, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025 aux horaires

comparante Après débats à l'audience publique des référés du 03 Mars 2025, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025 aux horaires

pour la période arrêtée au 1er trimestre 2021 ainsi que 219,97 euros de frais de recouvrement, 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens (frais d'huissier), - un décompte

générale du 2 juin 2022 avec l’attestation de non-recours correspondante comportant notamment approbation des comptes de l'exercice 2021 et du budget prévisionnel 2023 et vote du fonds ALUR, - le décompte

Ces pièces justifient du principe de la réclamation formée à l'encontre de Madame [G] [U], étant précisé qu'aucun règlement ne figure sur le décompte de créance produit au débat.

Elle argue de l’absence de contestation possible sur les conclusions de l’expert lequel a établi un décompte entre les parties. La Sccv Le Praslin n’a pas conclu.

2 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des comptes deviennent immédiatement exigibles ; Attendu qu’il résulte suffisamment des pièces et décomptes

DÉFENDERESSE : Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

décembre 2022 et de janvier 2023 à octobre 2023 ; - Le procès-verbal de l'assemblée ayant approuvé les comptes de l'exercice en cours, et procès- verbal de l'année 2021, 2022 et 2023, ainsi que les décomptes

annuel de répartition définitive des charges 2022, - un décompte de créance du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023, appel fonds travaux 10/23 inclus, - une mise en demeure de payer du 5 octobre 2023

Il indique que par courriel du 2 décembre 2022, la SAS GITE IMMO lui a transmis un décompte locatif, tenant compte des dégradations, fixant la somme à 4.075,55 euros, précisant que le dépôt de garantie

période concernée, et les factures d'interventions de plombier et de prestations réalisées par le syndicat des copropriétaires pour le compte des défendeurs, - le règlement de copropriété, - un décompte

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 1er janvier 2026.

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 1er octobre 2025.

Suivant décompte établi par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne le 20 janvier 2022, les frais d’appareillage et de transport engagés au bénéfice de Monsieur [A] [N], consécutifs