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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bc61e24fb290a3460741bf
18 décembre 2023
La société LILEPIL régulièrement citée (remise à personne morale) n'a pas constitué avocat.
PCP JCP ACR référé
662a9fd3c8a1343b8cd6254b
22 avril 2024
Monsieur [K] [O] régulièrement cités en l'étude d'huissier, n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenté.
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1183aab7e661bcc9aa
29 janvier 2024
Monsieur [O] [J], régulièrement cité à étude, ne comparait pas et n’est pas représenté. La décision est mise en délibéré au 8 avril 2024 par mise à disposition au greffe.
JCP-Baux d'habitation
67f83553cf40727a00447d56
8 avril 2025
Cité par procès-verbal remis à étude, Monsieur [W] [O] a comparu. Il a indiqué que sa mère est l’hôpital.
Service des référés
659eeefa6976f1c644e7837a
8 janvier 2024
La défenderesse, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
Référés Civil
69d8214acdc6046d47b21f4f
9 avril 2026
procédure civile et de la convention de LA HAYE du 15 novembre 1965 (acccusé de réception signé le 24 octobre 2025), le Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4] [Adresse 1]” a fait citer
65aacc830c777d3ec8eb635d
18 janvier 2024
-Les dépens Madame [B] divorcée [I] citée régulièrement devant la juridiction saisie est représentée à l'audience de plaidoirie.
PPP Référés
6631328619f939ca6242c287
5 avril 2024
Régulièrement assignée à domicile avec remise de l'acte à une personne présente, Madame [R] [H] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabaccdc6046d4739bd3f
19 mai 2026
Mme [H], bien que régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
TPX MLJ JCP FOND
69d55ac7cdc6046d4770c7c4
3 avril 2026
paiement du loyer et des charges, la société INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE a fait signifier le 16 mai 2025 un commandement de payer la somme de 1704,09 € visant la clause résolutoire prévue
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91066cdc6046d479a2219
Quand bien même le véhicule objet de la vente est un véhicule d’occasion, le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés présents sur le véhicule.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a59cdc6046d4749bdb2
18 mai 2026
Bien que régulièrement convoqué par actes de commissaire de justice signifiés le 21 janvier 2026 en étude, Madame [Y] [S] et Monsieur [T] [S] ne se sont pas présentés à l'audience et ne s'y sont pas fait
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe44cdc6046d47e65f80
2 avril 2026
DEFENDEURS Monsieur [H] [N], demeurant 160 rue Challemel Lacour - 69008 LYON comparant en personne Madame [F] [N] née [K], demeurant 160 rue Challemel Lacour - 69008 LYON non comparante, ni représentée Cités
JUGE CX PROTECTION
660ef271fbb79e8fd3d34112
4 avril 2024
représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence du défendeur à la même audience bien que régulièrement cité par acte remis à étude ; Vu la mise en délibéré de l'affaire
66a3e932c63cd64a75c454b0
11 juillet 2024
Le préfet de [Localité 4] a été avisé de la présente affaire par notification avec accusé de réception électronique du 07/02/2024. La CCAPEX a été régulièrement saisie.
Chambre commerciale
Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur
69d80be3cdc6046d47b0746c
7 avril 2026
à son encontre d’une facture impayée du 19 juin 2025 d’un montant hors intérêts de 34 322,60 € malgré mise en demeure délivrée le 1er septembre 2025 ; Par acte du 23 février 2026, la SAS [M] a fait citer
67f83551cf40727a00447d3a
Régulièrement cité par procès-verbal remis à étude, Monsieur [X] [S] a comparu. Il a indiqué que les impôts sont réglés et qu’il a fait l’objet d’un prélèvement à la source mal évalué.
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
Quoique régulièrement cités la S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT et la C.P.A.M. du VAUCLUSE n’ont pas constitués avocat.
11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68770
1 juillet 2025
Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [C] [E] ne s'est ni présenté ni fait représenter.
4 ème Chambre civile
681918fca1b3de5641dc599a
Monsieur [R] [S], bien qu'ayant été régulièrement cité, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
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