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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société LILEPIL régulièrement citée (remise à personne morale) n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fd3c8a1343b8cd6254b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [K] [O] régulièrement cités en l'étude d'huissier, n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenté.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1183aab7e661bcc9aa

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Monsieur [O] [J], régulièrement cité à étude, ne comparait pas et n’est pas représenté. La décision est mise en délibéré au 8 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d56

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cité par procès-verbal remis à étude, Monsieur [W] [O] a comparu. Il a indiqué que sa mère est l’hôpital.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e7837a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La défenderesse, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8214acdc6046d47b21f4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

procédure civile et de la convention de LA HAYE du 15 novembre 1965 (acccusé de réception signé le 24 octobre 2025), le Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4] [Adresse 1]” a fait citer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc830c777d3ec8eb635d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

-Les dépens Madame [B] divorcée [I] citée régulièrement devant la juridiction saisie est représentée à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631328619f939ca6242c287

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Régulièrement assignée à domicile avec remise de l'acte à une personne présente, Madame [R] [H] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [H], bien que régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55ac7cdc6046d4770c7c4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

paiement du loyer et des charges, la société INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE a fait signifier le 16 mai 2025 un commandement de payer la somme de 1704,09 € visant la clause résolutoire prévue

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91066cdc6046d479a2219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quand bien même le véhicule objet de la vente est un véhicule d’occasion, le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés présents sur le véhicule.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a59cdc6046d4749bdb2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement convoqué par actes de commissaire de justice signifiés le 21 janvier 2026 en étude, Madame [Y] [S] et Monsieur [T] [S] ne se sont pas présentés à l'audience et ne s'y sont pas fait

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe44cdc6046d47e65f80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDEURS Monsieur [H] [N], demeurant 160 rue Challemel Lacour - 69008 LYON comparant en personne Madame [F] [N] née [K], demeurant 160 rue Challemel Lacour - 69008 LYON non comparante, ni représentée Cités

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef271fbb79e8fd3d34112

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence du défendeur à la même audience bien que régulièrement cité par acte remis à étude ; Vu la mise en délibéré de l'affaire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a3e932c63cd64a75c454b0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le préfet de [Localité 4] a été avisé de la présente affaire par notification avec accusé de réception électronique du 07/02/2024. La CCAPEX a été régulièrement saisie.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur

69d80be3cdc6046d47b0746c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à son encontre d’une facture impayée du 19 juin 2025 d’un montant hors intérêts de 34 322,60 € malgré mise en demeure délivrée le 1er septembre 2025 ; Par acte du 23 février 2026, la SAS [M] a fait citer

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83551cf40727a00447d3a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Régulièrement cité par procès-verbal remis à étude, Monsieur [X] [S] a comparu. Il a indiqué que les impôts sont réglés et qu’il a fait l’objet d’un prélèvement à la source mal évalué.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Quoique régulièrement cités la S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT et la C.P.A.M. du VAUCLUSE n’ont pas constitués avocat.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68770

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [C] [E] ne s'est ni présenté ni fait représenter.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

681918fca1b3de5641dc599a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [R] [S], bien qu'ayant été régulièrement cité, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle

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