L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : la demanderesse y est dûment représentée et le défendeur absent, faute d’avoir pu être avisé.

[V] [B] devra consigner au greffe du tribunal, une somme de 1.200 euros dans le mois de la notification de l’avis d’appel de consignation faite par le greffe, sous peine de caducité de la présente désignation

conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête reçue au greffe le 7 avril 2022, la Clinique de la [2] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision

S’agissant de leurs revenus, Mme [E] [G] épouse [L] perçoit une pension de retraite retenue par la Commission, au vu des documents fournis lors du dépôt du dossier, à la somme de 2640 euros.

L’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

Ainsi, pour le logement, il retient 1.100 x 125 = 137.500 € Il critique le faible nombre de termes retenus par l’EPFIF, ceux-ci étant peu récent et avec des valeurs particulièrement basses.

[A] [Z], faute de justification suffisante du préjudice allégué. Par exploit délivré le 1er août 2025 et requête déposée au greffe le 14 août suivant, M.

ou par retenue sur les prestations à venir en fonction de la situation sociale du ménage.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

en date du 27 novembre 2024, revenue avec la mention “pli avisé non réclamé”.

, les crédits et les impôts, mais que ses revenus n’étaient pas suffisants, qu’elle a été victime d’une arnaque et que pour faire face, elle a souscrit le crédit [5], ce qui n’a fait qu’empirer sa situation

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026.

Elle précise qu’elle a alerté le technicien que le dernier débouchage s’est fait par l’évent.

Monsieur [N] conteste avoir fait obstacle à la vente de l’ancien domicile conjugal.

Le bailleur précise que des devis estimatifs suffisent à justifier les retenues opérées.

Dès lors, il convient de retenir une revenu de référence correspondant en 2024 à 2920 € tels que demandé, l’actualisation du revenu étant nécessaire pour compenser la perte de pouvoir d’achat induite par

L’affaire a été fixée à l’audience du 18 novembre 2024, puis a fait l’objet de plusieurs renvois jusqu’à l’audience du 15 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue.

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

personne retenue.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.