CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec210a0f6350336350b29
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline
1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8bffa
10 octobre 2024
Le récépissé prévu à l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 22 mai 2023.
65c67c165d2ded2ab7c85b4c
3 février 2024
reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h15 ce même jour Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [X] [B] alias
PCP JCP ACR fond
670426858d5cd4a8759125ad
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric ALLIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FEDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/
1/5/2 état des personnes
67f6bbcca9d5adc26061f1ff
8 avril 2025
[S] [W] le 24 avril 2015 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [E], [D] [R], née
Chambre 1
69d57257cdc6046d47728df5
7 avril 2026
MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
3ème Chambre
6a0cb973cdc6046d473ab4bf
19 mai 2026
Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 07 avril 2026, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026.
Juge libertés & détention
67fd5049e85d0474bddb3946
Par décision en date du 10 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [M] [J] [U] alias [M] [D] pour une durée maximale de trente jours
1/2/2 nationalité B
65a191fc0ddb77892695c3ea
12 janvier 2024
[F], et de [T] [Z], fille de [W], marocaine, née le 31 mai 1963 à c.
3ème Chambre civile
67082b6b89f19e8c50fa604a
8 octobre 2024
Alice CATALA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [J] [O] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [A] [O]venant aux
661ec211a0f6350336350b61
ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline
6a10a38ecdc6046d479b2044
22 mai 2026
2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
662162afc8ec436236dea5e6
Présidente: Madame Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Madame Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice
65a18fa00ddb77892695969f
9 janvier 2024
APRUZZESE Assesseur collège salarié: Madame Nathalie FAIVRE-VIDAL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffière DECISION Vu l’article 394 du code de procédure
65a18fa10ddb7789269596b5
APRUZZESE Assesseur collège salarié: Madame Nathalie FAIVRE-VIDAL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure
65a18fa30ddb7789269596ec
Troisième Chambre
65baa2ed59e460cd1e413182
30 janvier 2024
par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 DEFENDEURS : [I] [J] représenté par Me Audrey ALLAIN
Chambre 10 cab 10 J
6615853cdb5098996d5a8ee6
8 avril 2024
LA MAISON D’ALICE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS
661ec211a0f6350336350b52
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline
PCP JCP fond
6610419ac9ea95b316fe1cee
4 avril 2024
Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline
Page 33 sur 317
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.