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6 340 résultats pour « Aline Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b29

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bffa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le récépissé prévu à l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 22 mai 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b4c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h15 ce même jour Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [X] [B] alias

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

670426858d5cd4a8759125ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric ALLIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FEDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbcca9d5adc26061f1ff

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [W] le 24 avril 2015 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [E], [D] [R], née

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57257cdc6046d47728df5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 07 avril 2026, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5049e85d0474bddb3946

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par décision en date du 10 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [M] [J] [U] alias [M] [D] pour une durée maximale de trente jours

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a191fc0ddb77892695c3ea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[F], et de [T] [Z], fille de [W], marocaine, née le 31 mai 1963 à c.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67082b6b89f19e8c50fa604a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Alice CATALA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [J] [O] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [A] [O]venant aux

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b61

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38ecdc6046d479b2044

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162afc8ec436236dea5e6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Présidente: Madame Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Madame Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa00ddb77892695969f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APRUZZESE Assesseur collège salarié: Madame Nathalie FAIVRE-VIDAL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffière DECISION Vu l’article 394 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596b5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APRUZZESE Assesseur collège salarié: Madame Nathalie FAIVRE-VIDAL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb7789269596ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APRUZZESE Assesseur collège salarié: Madame Nathalie FAIVRE-VIDAL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ed59e460cd1e413182

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 DEFENDEURS : [I] [J] représenté par Me Audrey ALLAIN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6615853cdb5098996d5a8ee6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LA MAISON D’ALICE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b52

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6610419ac9ea95b316fe1cee

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline

Source officielle

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