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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d811f8cdc6046d47b0ed9d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle déclare prendre son traitement mais souhaiter avoir un nouvel avis. Elle souhaite ne plus être hospitalisée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b5cdc6046d471ec4ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A toutes fins utiles, il est également relevé que le questionnaire présenté au patient le 12 avril 2026 avant la saisine du juge des libertés et de la détention mentionne que celui-ci ne souhaite pas être

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d7eddfc18ec235bbd4b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [C] souhaite retourner chez lui à [Localité 4] et être soigné en Amérique. Il ne souhaite pas rester en psychiatrie.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976311b7735881a7bc45c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L’humeur est triste avec des idées noires et des idées suicidaires sur lesquelles elle ne souhaite pas élaborer. Elle ne présente pas d’idées délirantes ou d’hallucinations.

Source officielle
TJ

JLD

6700471cc34eb4cc857c4f1e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je travaille à [Localité 1] dans un restaurant, je suis cuisinier. J’y travaille depuis un an et quatre mois.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6704323c8d5cd4a8759405b4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Madame [H] [X] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 1er octobre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

66884eec342d338c20d59530

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaitais partir en Grande-Bretagne. Je suis venu en train jusqu’en France. J’ai de la famille en Grande-Bretagne et en Italie.

Source officielle
TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfad

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfbf

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

parallèle qu’on lui avait proposé de partir en Grande-Bretagne contre le versement de la somme de 3000 livres ce à quoi il était prêt à donner suite, ce qui laisse raisonnablement présager que l’intéressé souhaite

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d012

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société LA FLAMME souhaite que Monsieur [C] soit sollicité en vue d’une solution alternative.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb18213949c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Les immeubles situés [Adresse 1] à [Localité 8] et [Adresse 2] à [Localité 8] sont mitoyens et soumis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6e79a603a692910af13

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Je respecte le choix de l’administration” Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen, l’intéressé souhaite repartir Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d630bd4f0c3f6a8388

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La patiente souhaite être en soins libres et veut travailler. Elle indique avoir déposé son CV à une boulangerie.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6682edfbd7288dcb2a00da5b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle indique qu’elle ne souhaite pas rester très longtemps à l’hôpital et souhaite trouver un psychiatre pour un suivi en libéral.

Source officielle
TJ

JLD

669029f5766d1156dbbf3b27

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience, Madame [E] déclare qu’elle souhaite que la mesure soit levée, qu’elle trouve le temps long et qu’elle souhaite retrouver sa vie normale.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df314875

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ministère public se rapportant au maintien de la mesure; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le Directeur du CH [3] le 4 juillet 2025, enregistrée le même jour à 12h06 ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a614965b5d9df314913

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ministère public se rapportant au maintien de la mesure; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Source officielle

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