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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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7 avril 2026
Elle déclare prendre son traitement mais souhaiter avoir un nouvel avis. Elle souhaite ne plus être hospitalisée.
J.L.D.
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13 avril 2026
A toutes fins utiles, il est également relevé que le questionnaire présenté au patient le 12 avril 2026 avant la saisine du juge des libertés et de la détention mentionne que celui-ci ne souhaite pas être
Juge libertés & détention
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14 octobre 2024
Monsieur [C] souhaite retourner chez lui à [Localité 4] et être soigné en Amérique. Il ne souhaite pas rester en psychiatrie.
J.L.D. HSC
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12 avril 2024
L’humeur est triste avec des idées noires et des idées suicidaires sur lesquelles elle ne souhaite pas élaborer. Elle ne présente pas d’idées délirantes ou d’hallucinations.
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4 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je travaille à [Localité 1] dans un restaurant, je suis cuisinier. J’y travaille depuis un an et quatre mois.
J.L.D. - HO
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Madame [H] [X] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 1er octobre 2024.
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4 juillet 2024
reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite
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5 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaitais partir en Grande-Bretagne. Je suis venu en train jusqu’en France. J’ai de la famille en Grande-Bretagne et en Italie.
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6 juillet 2024
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7 juillet 2024
parallèle qu’on lui avait proposé de partir en Grande-Bretagne contre le versement de la somme de 3000 livres ce à quoi il était prêt à donner suite, ce qui laisse raisonnablement présager que l’intéressé souhaite
Chambre 3 cab 03 D
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29 avril 2024
La société LA FLAMME souhaite que Monsieur [C] soit sollicité en vue d’une solution alternative.
8ème chambre 2ème section
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2 mai 2024
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Les immeubles situés [Adresse 1] à [Localité 8] et [Adresse 2] à [Localité 8] sont mitoyens et soumis
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16 juillet 2024
Je respecte le choix de l’administration” Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen, l’intéressé souhaite repartir Le représentant de l’administration
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17 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.
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18 juillet 2024
La patiente souhaite être en soins libres et veut travailler. Elle indique avoir déposé son CV à une boulangerie.
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1 juillet 2024
Elle indique qu’elle ne souhaite pas rester très longtemps à l’hôpital et souhaite trouver un psychiatre pour un suivi en libéral.
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11 juillet 2024
A l’audience, Madame [E] déclare qu’elle souhaite que la mesure soit levée, qu’elle trouve le temps long et qu’elle souhaite retrouver sa vie normale.
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4 juillet 2025
Ministère public se rapportant au maintien de la mesure; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
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le Directeur du CH [3] le 4 juillet 2025, enregistrée le même jour à 12h06 ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
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