L’affaire a été plaidée à l’audience du 5 septembre 2025 au cours de laquelle M.

Au titre de son préjudice physique, moral et économique, il demande alors une expertise médicale ainsi qu'une provision au regard de sa perte de gain liée à son activité professionnelle, en se référant

[T] [N] [R] doit être fixé comme suit : A.

[T] [C] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

Son préjudice peut être évalué à 1.960 euros le point, soit (1.960 x 2 =) 3.920 euros. 2-2-2 - Préjudice d'Agrément Ce poste de préjudice indemnise l'impossibilité de pratiquer les activités sportives

Madame [I] [N] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 COMPOSITION

nationalité Française Profession : Sans [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Edith NETO-MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 109 ASSIGNATION EN DATE DU : 4 octobre 2022 COMPOSITION

; Sur les conséquences du divorce entre les époux : DIT qu'aucun des époux ne conservera le nom de son conjoint à l'issue du divorce ; INVITE les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte

Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,

Lyon autrement composée.

N COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G.

1979 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anabel GONZALES, avocat plaidant au barreau de METZ et par Me Damien L’HOTE, avocat postulant au barreau de NANCY, vestiaire : 119 COMPOSITION

[U] [O] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

l'un des époux et des dispositions à cause de mort accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes

Cette mesure déléguée à Madame [K] est intervenue le 9 octobre 2023, chaque parent ayant été destinataire du compte-rendu de l’audition.

B – Préjudice d'agrément : Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et non plus, comme auparavant, la perte

La cour d’appel, dans son arrêt du 5 novembre 2025 auquel se réfère M.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Janvier 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZQ

[I] produit plusieurs attestations qu'il considère comme justifiant la pratique d'activités de loisirs et de différentes pratiques sportives.

- Sur le préjudice d’agrément : Ce poste de préjudice répare l’impossibilité ainsi que les limitations ou les difficultés pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive