[O] [W] a donné à bail à la SELARL Cabinet Moisset Associés un appartement meublé situé [Adresse 2] moyennant un loyer mensuel de 3500 euros, charges comprises. M.

Elle explique vivre à Nice et allègue que LA SCI EDALGNA lui a dit qu’elle ne pouvait pas « casser » le bail. Elle ne formule aucune autre observation.

Mme [N] [K], citée par procès-verbal de remise à personne, n’a pas comparu.

En tout état de cause,   - Condamner Monsieur [W] [L] à payer et porter à Monsieur [Q] [A] la somme de 3.265,39 € au titre des frais de remise en état de la salle de bain ; - Condamner Monsieur [W] [L]

en fixation du prix du bail renouvelé.

, sur la période à compter de la résiliation du bail jusqu’à la libération effective des lieux loués matérialisée par la remise des clés : -Condamner madame [B] à payer à la société SEYNA la somme de

[Y] [L] a donné à bail commercial à Mme [U] [W] un local vide sis [Adresse 3], et ce pour un loyer mensuel de 650 euros.

Par acte sous signature privée du 15 septembre 2021, Madame [T] [Z] épouse [D] a confié à la société S2R immobilier un mandat de vente de son droit au bail sur le local commercial de Divonne-les-Bains

Sur la trappe de la salle de bains, les états des lieux ne permettent pas de caractériser une dégradation imputable à M.

Au vu des pièces versées aux débats et notamment : - du bail, lequel prend effet le 1er janvier 2003 - du congé délivré le 23 janvier 2023, soit dans le délai de 6 mois avant l'expiration du bail, ce congé

[G] [F] [M] a consenti un bail d'habitation à M.

Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu le conseil de la parties représentée, avons rendu la décision suivante ; Par acte du 27 juillet 2012, [Localité 1] Habitat OPH a donné à bail

statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 15 avril 2025 avec prise d’effet le 5 mai 2025, l’Office Public de l’Habitat du département de l’Hérault dit [A] LOGEMENT a donné à bail

[J], [Y] [R] demeurant [Adresse 2] comparant en personne (fiche état civil du SENEGAL) EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 6 décembre 2022, la SA d’HLM [D] RESIDENCES a donné à bail à M.

Monsieur [E] [H], bien que convoqué par assignation remise à étude selon les modalités prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’est ni présent ni représenté à l’audience.

En l'espèce, seule Madame [O] [W] a pris à bail le logement litigieux le 15 juillet 2014.

Jugement du 21 mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé à effet au 17 juin 2024, Morbihan Habitat a donné à bail à M.

Elle en conclut que la SCI RUE HENRI VIGNEAU, en refusant de la garantir des dommages ayant gagné les locaux qu’elle avait pris à bail, a donc manqué à l’exécution dudit contrat de bail, engageant ainsi

Le 20 décembre 2024, les parties ont amiablement dressé un état des lieux de sortie et les clés remises à la même date.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 9 janvier 2007, Seine-[Localité 4] Habitat, anciennement dénonmée l’OPH Seine-[Localité 4], a donné à bail à Mme [X] [O] épouse [D] et à M.