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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
a engendré son licenciement pour inaptitude.
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Chambre 1/Section 5
65b400e0753f879640d294eb
26 janvier 2024
repentir du bailleur a expiré.
Baux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
A titre subsidiaire, elle a sollicité le rejet de l’intégralité des demandes.
CTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ab54a01215df78600b
19 janvier 2024
A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024.
Surendettement
69712a83cdc6046d47283e80
13 janvier 2026
A l’audience, la SCI Caprio a été représentée par son gérant, M. [B] [K].
2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
Il y a lieu, dans ces conditions, de considérer que la résolution querellée n’a contrevenu ni au règlement de copropriété ni à l’article 26 b de la loi du 10 juillet 1965, aux termes duquel l’assemblée
9ème chambre 2ème section
668839d9342d338c20d3125f
5 juillet 2024
Par réponse du 21 juin 2022, la BNP a rejeté la demande de remboursement que lui a adressée Madame [N] le 18 mai précédent.
Loyers commerciaux
67f80d4ecf40727a0043bc68
10 avril 2025
L'expert judiciaire a relevé que les locaux objets de l'expertise sont situés dans le [Localité 2], dans un quartier d'habitation où réside une population disposant d'un pouvoir d'achat élevé.
JCP- Juge Ctx Protection
69d97f26cdc6046d47d247d9
9 avril 2026
Ce local a été mis à disposition des salariés de la société, notamment M. [K]. Par courrier du 22 mai 2025, la société preneuse a donné congé à la bailleresse.
Chambre 27 / Proxi fond
670420aa8d5cd4a8758f7cbc
3 octobre 2024
Conseil, du 23 avril 2008, concernant les contrats de crédit aux consommateurs doivent être interprétées en ce sens qu'elles s'opposent à ce qu'en raison d'une clause type, le juge doive considérer que
Charges de copropriété
660ef06dfbb79e8fd3d32f99
4 avril 2024
constitué avocat mais n’a pas conclu.
PCP JCP fond
67fd5354e85d0474bddb5141
7 avril 2025
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025.
6585e2a5638cf45b25ce69e4
22 décembre 2023
Par jugement du 1er juillet 2022, le juge des loyers commerciaux a constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du 1er août 2020 et a désigné Mme [P], expert judiciaire, aux
6696b8159a603a692910c16f
12 juillet 2024
La régularisation de 2020 L’URSSAF Île-de-France indique que la cotisation 2020 a été appelée, à titre provisionnel, sur la base des revenus déclarés par le cotisant pour l’année 2019 (22 264 €) et s’élève
PCP JCP ACR référé
67eed2bcb848dd6814c5e722
2 avril 2025
L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 27 septembre 2024, et un diagnostic social et financier a été réalisé.
CH1 Référés
69fd0826cdc6046d47fa8076
1 avril 2026
La S.A PACIFICA, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, précise qu’elle a réalisé des diligences, et formule protestations et réserves d’usage
3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bac
4 avril 2025
L’expert a déposé son rapport définitif le 7 mai 2024.
JCP FOND
6a0e3390cdc6046d475db3d3
19 mai 2026
Ce commandement a été notifié à la CCAPEX le 12 janvier 2024. Le locataire a quitté les lieux le 2 avril 2024.
670eb2961c3411ff34535bdf
15 octobre 2024
L’expert a déposé son rapport le 29 décembre 2023.
JEX
6a0f70bfcdc6046d477e03ea
21 mai 2026
Elle n’a pas écrit au tribunal. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.