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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

a engendré son licenciement pour inaptitude.

Source officielle

Page 33 sur 212

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TJ

Chambre 1/Section 5

65b400e0753f879640d294eb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

repentir du bailleur a expiré.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A

67ec425fdd062d9f810e56ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre subsidiaire, elle a sollicité le rejet de l’intégralité des demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ab54a01215df78600b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Surendettement

69712a83cdc6046d47283e80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l’audience, la SCI Caprio a été représentée par son gérant, M. [B] [K].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il y a lieu, dans ces conditions, de considérer que la résolution querellée n’a contrevenu ni au règlement de copropriété ni à l’article 26 b de la loi du 10 juillet 1965, aux termes duquel l’assemblée

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d9342d338c20d3125f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par réponse du 21 juin 2022, la BNP a rejeté la demande de remboursement que lui a adressée Madame [N] le 18 mai précédent.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d4ecf40727a0043bc68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'expert judiciaire a relevé que les locaux objets de l'expertise sont situés dans le [Localité 2], dans un quartier d'habitation où réside une population disposant d'un pouvoir d'achat élevé.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f26cdc6046d47d247d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce local a été mis à disposition des salariés de la société, notamment M. [K]. Par courrier du 22 mai 2025, la société preneuse a donné congé à la bailleresse.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420aa8d5cd4a8758f7cbc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Conseil, du 23 avril 2008, concernant les contrats de crédit aux consommateurs doivent être interprétées en ce sens qu'elles s'opposent à ce qu'en raison d'une clause type, le juge doive considérer que

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef06dfbb79e8fd3d32f99

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

constitué avocat mais n’a pas conclu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5354e85d0474bddb5141

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2a5638cf45b25ce69e4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par jugement du 1er juillet 2022, le juge des loyers commerciaux a constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du 1er août 2020 et a désigné Mme [P], expert judiciaire, aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8159a603a692910c16f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La régularisation de 2020 L’URSSAF Île-de-France indique que la cotisation 2020 a été appelée, à titre provisionnel, sur la base des revenus déclarés par le cotisant pour l’année 2019 (22 264 €) et s’élève

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67eed2bcb848dd6814c5e722

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 27 septembre 2024, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0826cdc6046d47fa8076

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La S.A PACIFICA, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, précise qu’elle a réalisé des diligences, et formule protestations et réserves d’usage

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4802fc178212f80bac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’expert a déposé son rapport définitif le 7 mai 2024.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3390cdc6046d475db3d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce commandement a été notifié à la CCAPEX le 12 janvier 2024. Le locataire a quitté les lieux le 2 avril 2024.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2961c3411ff34535bdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’expert a déposé son rapport le 29 décembre 2023.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70bfcdc6046d477e03ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle n’a pas écrit au tribunal. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle