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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9738de0398b5165522
2 octobre 2024
S’agissant de l’organisation du bien, il est à noter en extérieur la présence d’une cour à usage de parking, tandis que les locaux comprennent un espace de vente, quatre cabines de soin, une salle de pause
6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c38
26 avril 2024
des parties exposées à la poussière, repose et raccordement du lave-linge, enlèvement des protections - nettoyage et décapage des parties à traiter - application d'un béton cité sur les murs et sol cabine
Chambre référés
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4 octobre 2024
SARL SENSAS DÉVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de Rennes, Me CABANAS
Référés JCP
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15 avril 2024
sont nécessaires de travaux de décorrodage et d’application d’une peinture anti-oxydation, de remplacement de la poulie tendeuse et du câble limiteur, ainsi que le remplacement des deux amortisseurs cabine
PCP JCP ACR fond
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17 juillet 2024
vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine
PPP Référés
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4 juillet 2025
Référés
68700e9ab8daa57c7f66f026
3 juillet 2025
COMMETTONS présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, Mélanie CABAL, ou tout autre magistrat, comme juge(s) chargé(s) du contrôle des expertises, pour surveiller l’exécution de la mesure d'instruction
Chambre civil 2
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1 juillet 2025
2022 ayant précédé la vente, sont devenues majeures (ex : capuchon anti-poussière manquant ou fêlé AVD, corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage du châssis, panneau ou élément de la cabine
2ème chambre 2ème section
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10 avril 2025
N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [P] [X] [G] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François CABIN
POLE CIVIL section 3
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2 avril 2025
certificat de contrôle technique belge du 13 mai 2020 relève l’existence de « défectuosités à surveiller », parmi lesquelles, notamment : - châssis : corrosion - accessoires du châssis : carrosserie- cabine
Loyers commerciaux
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18 janvier 2024
A l’entresol, relié directement à la boutique par un escalier : Une pièce avec fenêtre sur rue, lavabo avec cabine de douche. Représentant les 19/millièmes des parties communes de l’immeuble.
65b40737753f879640d60a87
24 janvier 2024
de fenêtre dont la peinture côté extérieur est totalement dégradée, huisserie totalement dégradée et peinture des battants côté intérieur écaillée.
1ère Chambre Cab2
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9 avril 2024
Lyon sous le n° [N° SIREN/SIRET 13] prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
6585e2a5638cf45b25ce69e4
22 décembre 2023
Ils se développent comme suit : * au rez-de-chaussée : - aire de vente surélevée d'une marche sur l'[Adresse 2] avec deux cabines d'essayage et comportant deux piliers de soutien centraux ; - kitchenette
7ème chambre 1ère section
6585e2a7638cf45b25ce6a22
19 décembre 2023
du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
JCP FOND
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19 mai 2026
vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine
PREMIERE CHAMBRE
6a1613c0cdc6046d4708e704
21 mai 2026
La société CUMA DE [Localité 1] [Q] sollicite également la somme de 3.000 euros HT au titre du « préjudice sur l’achat d’un tracteur avec conduite inversée, mais seulement sur l’option cabine inversée
Contentieux général Proxi
6a19fdbccdc6046d476b3e46
22 mai 2026
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la société FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
Deuxième Chambre
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30 janvier 2024
au compartimentage déficient de la salle machine, le plafond et l'ouverture de la salle machine étant non-étanches et non- résistants au feu avec un risque de communication avec la timonerie et la cabine
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