HLM VILOGIA, immatriculée au RCS de Lille sous le n° B 475 680 815 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître RECCHIA-PAULIN Alexandra NOTIFICATION LE : 29.07.24 - Une copie certifiée conforme

OPAC DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/66 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFF 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LAYDEKER -

[V] [F] (Autre) Madame [W] [B] copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI Copie certifiée conforme : Monsieur [U] [F] Madame [W] [B] Le 07 Juillet 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [N] [T] le 08 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [C] [J] le 01 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, Constatons notre dessaisissement, Laissons

que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, Constatons notre dessaisissement, Laissons

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Les dépens seront laissés à la charge de la société SCI SMAK conformément aux dispositions susvisées.

ALLAIS CPAM DU RHONE SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI - T 643 Une copie revêtue de la formule executoire : SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI - T 643 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AI5 N° : 18/MM Assignation du : 03,04 Juin 2024 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Les dépens seront laissés à la charge de la demanderesse.

le 31 décembre 2022 de la SCI PRII ; -copie de tous les relevés bancaires de la SCI PRII depuis 2020 ; -copie de tous les baux en cours conclu par la SCI PRII en sa qualité de bailleur -copie de toutes

copie exécutoire à Me Laura CUERVO 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [Z] est copropriétaire au sein de

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 impots 1 COPIE DOSSIER

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/03005 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXQU

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2NW DATE

DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOE MINUTE N°25/229 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Reynald BRONZONI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE