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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
69d552bccdc6046d47703cc4
7 avril 2026
DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Lynn HAWARI, Avocat, #D1977 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE
8ème chambre 3ème section
6700320bc34eb4cc85789694
4 octobre 2024
352J-W-B7G-CV537 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Guillaume LEFÈVRE
JCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e991
2 juillet 2024
RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 , plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [C] demeurant 37 rue René et Jean Lefèvre
Chambre 02
66335af3c0d3e3fe99cada21
16 avril 2024
BELGIQUE) représentée par Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE SPRL [J] & FILS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 6] ( BELGIQUE) représentée par Me Philippe LEFEVRE
1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
: 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Laurent KARILA Me Valerie LEFEVRE
67f81ad3cf40727a0043ffd5
9 avril 2025
Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW N° de minute : 25/00167 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Valerie LEFEVRE
Chambre 1 Section 1
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7 octobre 2025
Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Et : Société PRAYON Immatriculée sous le numéro 0405.747.040 [Adresse 56] [Localité 136] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Grégory LEFEBVRE
Proximité
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7 juillet 2025
Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront
Chambre 27 / Proxi fond
67f412e34e0040aa3735be15
3 avril 2025
[Adresse 3] comparante en personne D'AUTRE PART Page EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 31 octobre 2022, Monsieur [X] [M], représenté par le cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE
PS ctx protection soc 3
68e7a512033cf481c39a3b31
8 octobre 2025
2] Représentée par Monsieur [Z] [I], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE
RETENTION ADMINISTRATIVE
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9 octobre 2024
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE
JLD
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6 janvier 2025
CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00033 [W] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE
Chambre du conseil
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PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été
69d6c619cdc6046d479194b2
6785894caaacbea0fe687ff2
13 janvier 2025
DBZJ-W-B7J-LDRQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE
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24 janvier 2024
PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7d
31 janvier 2024
Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame LEGAL, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE
6a0e1d2ccdc6046d475bd760
19 mai 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a
19eme contentieux médical
6627fc8542439575e2f7b417
22 avril 2024
CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE
Juge de l'EXECUTION
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