La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

[T] fait l’objet d’une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans et que s’agissant de la décision pénale le condamnation à cette peine complémentaire, un pourvoi en cassation est en

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

L'association [13] a comparu représentée par Madame [M] [O], directrice territoriale, munie d'un pouvoir du directeur général.

La société [12] a comparu représentée par Madame [K] [F], munie d’un pouvoir du directeur général et a maintenu sa contestation.

Le prêteur doit pouvoir justifier de la consultation du fichier, selon les modalités de l'article 13 du même arrêté.

Elle précise se sentir bien pour pouvoir sortir et rentrer chez elle.

[I] : 780 705 703 (RCS Caen), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX Représenté par Madame [P] [R], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET

A l'issue des débats, il a été indiqué que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

La présente décision a été signée par Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, juge de la mise en état, et par Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte, exclusivement et quelle que soit leur gravité : -Le défaut de capacité d'ester en justice ; -Le défaut de pouvoir d'une partie ou

.- DECISION INITIALE DU 11/05/2022 N°DE SS : [Numéro identifiant 3] Code recours : 88E N°minute : 24/03150 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06171 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4ME Date du Recours : 24 octobre 2019 Objet du Recours :conteste decision

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06172 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4ML Date du Recours : 24 octobre 2019 Objet du Recours :conteste decision

[S] [X] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX,

Cette décision a rejeté sa demande d’annulation de la cotisation subsidiaire maladie d’un montant de 914 € pour l’année 2018.

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 08 janvier 2022 par [R] [D] à l’encxontre de la décision implicite de rejet de

DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WHID Date du Recours : 27 mars 2019 Objet du Recours :conteste decision