en cette qualité audit siège, non comparant La Société FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 413 175 191, dont le siège social est [Adresse 8], représentée

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 12 janvier 2026. A cette date, la société [1] est régulièrement représentée.

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE : La société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland

le numéro 353 053 531, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par la société LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.0000,00 €, ayant son siège social [Adresse

ATELIER 234, la société BARBANEL, la société ALTO INGENIERIE, la société ENGIE ENERGIE SERVICES et la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE s'agissant de réserves à la réception non levées, de désordres

contestation de la procédure en saisie des rémunérations diligentée à son encontre.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 26 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

DEMANDERESSE Société SOLEIL LEVANT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 302 535 042, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS

FG, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° 821 106 747, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Par ailleurs, Condamner la société EOS France aux entiers dépens.

Madame [M] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon par une requête réceptionnée au greffe le 11 mars 2020 aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [3] ayant

Par jugement du 03 septembre 2024, le tribunal a homologué la proposition de plan d’apurement du passif de la SARL Société d’exploitation des établissements Henri [G].

Un diagnostic social et financier, diligenté par les services préfectoraux n'a pas été reçu au greffe avant l'audience.

Condamner la société PRODIA ENERGIES à payer à la société TAS GROUPE une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison des saisies conservatoires pratiquées.

[F] [D] survenu le 29 novembre 2022 ; - débouter la société [7] de ses demandes ; - condamner la société [7] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

[Adresse 6] représenté par Me Tarek TERAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1944 La société KAD AUTO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Tarek TERAS, avocat au barreau

[B] [S], la société [T] Edery Architecture, la société Eau de [Localité 32], la société Batimilano, la société Mutuelle des Architectes Français, la société Wakam, la société BPCE Assurances, la société

IARD MUTUELLE à la SMABTP, la société SOTEC INGENIERIE, la société ARTELIA, la société GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE et la société FAYAT BATIMENT devant le Tribunal judiciaire de PARIS ; Vu l’assignation

CRCAM PROVENCE-CÔTE D'AZUR, la société CABOT FINANCIAL FRANCE a diligenté une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Madame [R] [N] [C] pour obtenir paiement de la somme totale de 11 234,47€ sur

[V] [P] [T] né le 14 Juillet 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDEURS : Société LD MENUISERIE, prise en la personne de son dirigeant, M.