CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66f4501aee05e3ee32ca6721
16 janvier 2024
Il n'y a donc pas lieu d'ordonner une expertise, laquelle ne saurait avoir pour objet de pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.
66f4501eee05e3ee32ca67f8
lien avec l'accident susceptible de venir renverser la présomption d’imputabilité dont bénéficie la caisse Il n'y a donc pas lieu d’ordonner une expertise, laquelle ne saurait avoir pour objet de pallier
662aa430c8a1343b8cd63feb
23 avril 2024
L’expertise, aux frais de la caisse et par conséquent du contribuable, ne saurait avoir pour objet de pallier la carence d’une des parties dans l’administration de la preuve.
4ème chambre 1ère section
662bf148e266e89ef1189e3b
Il ne revient pas au tribunal, dans le cadre de son délibéré et hors tout débat contradictoire, de palier cette carence dans les explications du demandeur, lesquelles lui incombent en vertu de l’article
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f520
11 janvier 2024
Elle estime que la demande de production forcée de pièce est uniquement destiné à pallier la carence de Monsieur [H] dans l'établissement de la preuve. *** Aux termes de l'article 11 de code de procédure
6622b430c91e3bdd7a88c2cb
19 avril 2024
L'expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d'une partie.
8ème chambre 1ère section
69d7f98ecdc6046d47af1695
7 avril 2026
. - il ne lui appartient pas de pallier la carence des consorts [F] dans l’administration de la preuve.
Chambre 1- section B
69d823d2cdc6046d47b26b61
9 avril 2026
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier
Ctx Protection Sociale
69d82927cdc6046d47b2e022
contenus dans un écrit auquel il est référé à l’audience ; seules les conclusions écrites réitérées verbalement à l’audience des débats saisissent valablement le juge, l’envoi d’un courrier ne pouvant pallier
PCP JTJ proxi fond
6706c985f1d01e3c86f081f0
29 avril 2024
Selon ordre de service n°19-335 du 18 octobre 2019, il a été souscrit une plus-value pour mise en œuvre d’une étanchéité résine et des travaux complémentaires sur escalier et palier, d’un montant de 19534,68
Chambre 5/Section 2
6708152d89f19e8c50f837fc
10 octobre 2024
Il est constant que le défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire impose aux autres copropriétaires de pallier la carence du copropriétaire défaillant, ce qui entraîne pour le syndicat des
2ème chambre 2ème section
66197c1b1b7735881a7c2bd2
12 avril 2024
Subsidiairement, les consorts [C] s’opposent à la demande de sursis à statuer qu’ils estiment infondée et font valoir que les demandeurs cherchent à pallier à leur propre carence dans la preuve de l’existence
9ème Chambre JEX
661ec0e0a0f6350336350313
16 avril 2024
Il a conlu qu’il ne pouvait pallier les carences de l’état pour le relogement des personnes en situation de précarité.
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de9928
18 avril 2024
novembre 1977, peu développé, énonce notamment que le porche d'entrée est une partie commune mais que la partie de la cage d'escalier comprise entre le rez-de-chaussée et le quatrième étage ainsi que les paliers
3ème Ch.section C
6621675ec8ec436236debec4
Si le juge peut fixer la jouissance divise à une date plus ancienne plus favorable à la réalisation de l’égalité, cette disposition n’a pas vocation à pallier l’absence de demande au juge du divorce quant
GNAL SEC SOC: CPAM
ON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995e6
3 octobre 2024
Elle soutient que, dans ces conditions et conformément aux dispositions de l’article 146 du Code de procédure civile, il ne peut être ordonné d’expertise judiciaire, sauf à pallier la carence probatoire
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd45b
4 juillet 2024
2022, l'apparition de nombreuses fuites portant atteinte à la destination et à présent à la solidité de l'ouvrage, - Plusieurs interventions ont eu lieu de la part de LA BOUTIQUE STORE pour tenter de pallier
663134a319f939ca6242d02e
30 avril 2024
Référés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb71
9 avril 2024
moteur et culasse au delà de 7/100 mm”, “le boitier calorstat est maculé en partie intérieure de résidus blanchâtres importants avec dégradation de la matière bakélyte”, “légères griffes sur certains paliers
6696bc889a603a692911c6b1
5 juillet 2024
professionnelle dès lors qu’elle bénéficie de séances de kinésithérapie au titre de la rééducation de son rachis lombaire et qu’elle continue à prendre un traitement médicamenteux à type d’antalgiques pour pallier
Page 35 sur 117