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2 332 résultats pour « Culioli-Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501aee05e3ee32ca6721

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner une expertise, laquelle ne saurait avoir pour objet de pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501eee05e3ee32ca67f8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

lien avec l'accident susceptible de venir renverser la présomption d’imputabilité dont bénéficie la caisse Il n'y a donc pas lieu d’ordonner une expertise, laquelle ne saurait avoir pour objet de pallier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63feb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’expertise, aux frais de la caisse et par conséquent du contribuable, ne saurait avoir pour objet de pallier la carence d’une des parties dans l’administration de la preuve.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf148e266e89ef1189e3b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ne revient pas au tribunal, dans le cadre de son délibéré et hors tout débat contradictoire, de palier cette carence dans les explications du demandeur, lesquelles lui incombent en vertu de l’article

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f520

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle estime que la demande de production forcée de pièce est uniquement destiné à pallier la carence de Monsieur [H] dans l'établissement de la preuve. *** Aux termes de l'article 11 de code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2cb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L'expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d'une partie.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. - il ne lui appartient pas de pallier la carence des consorts [F] dans l’administration de la preuve.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823d2cdc6046d47b26b61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82927cdc6046d47b2e022

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contenus dans un écrit auquel il est référé à l’audience ; seules les conclusions écrites réitérées verbalement à l’audience des débats saisissent valablement le juge, l’envoi d’un courrier ne pouvant pallier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c985f1d01e3c86f081f0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Selon ordre de service n°19-335 du 18 octobre 2019, il a été souscrit une plus-value pour mise en œuvre d’une étanchéité résine et des travaux complémentaires sur escalier et palier, d’un montant de 19534,68

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152d89f19e8c50f837fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant que le défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire impose aux autres copropriétaires de pallier la carence du copropriétaire défaillant, ce qui entraîne pour le syndicat des

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66197c1b1b7735881a7c2bd2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Subsidiairement, les consorts [C] s’opposent à la demande de sursis à statuer qu’ils estiment infondée et font valoir que les demandeurs cherchent à pallier à leur propre carence dans la preuve de l’existence

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e0a0f6350336350313

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il a conlu qu’il ne pouvait pallier les carences de l’état pour le relogement des personnes en situation de précarité.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605cc8ec436236de9928

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

novembre 1977, peu développé, énonce notamment que le porche d'entrée est une partie commune mais que la partie de la cage d'escalier comprise entre le rez-de-chaussée et le quatrième étage ainsi que les paliers

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

6621675ec8ec436236debec4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Si le juge peut fixer la jouissance divise à une date plus ancienne plus favorable à la réalisation de l’égalité, cette disposition n’a pas vocation à pallier l’absence de demande au juge du divorce quant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66fedf95172da17169e995e6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que, dans ces conditions et conformément aux dispositions de l’article 146 du Code de procédure civile, il ne peut être ordonné d’expertise judiciaire, sauf à pallier la carence probatoire

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd45b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2022, l'apparition de nombreuses fuites portant atteinte à la destination et à présent à la solidité de l'ouvrage, - Plusieurs interventions ont eu lieu de la part de LA BOUTIQUE STORE pour tenter de pallier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d02e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d'une partie.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afec0d3e3fe99cadb71

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

moteur et culasse au delà de 7/100 mm”, “le boitier calorstat est maculé en partie intérieure de résidus blanchâtres importants avec dégradation de la matière bakélyte”, “légères griffes sur certains paliers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6b1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

professionnelle dès lors qu’elle bénéficie de séances de kinésithérapie au titre de la rééducation de son rachis lombaire et qu’elle continue à prendre un traitement médicamenteux à type d’antalgiques pour pallier

Source officielle

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