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724 résultats pour « Julie Gay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SELAS KGA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0110 DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Hôtel du Département [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Sophie BANEL de la SELARL GAA

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

recevable en son intervention volontaire et de mettre hors de cause la société LAGARDERE MEDIA NEWS ; A titre principal, débouter [B] [W] de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, juger

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q], Mme [P] et la société Evostruct de l'ensemble de leurs préjudices en lien avec les fautes et les erreurs de diagnostic qu'elle a commises ; - dire et juger que M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695eb43bcdc6046d478add51

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

demande au juge des loyers commerciaux, de : FIXER le loyer du bail renouvelé au 1er octobre 2019 à la somme annuelle en principal de 345.226 € HT et HC et subsidiairement, de 348.794 € HT et HC, JUGER

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16092ecdc6046d47080728

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 5] représentée par Maître Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

OAVVF demande au juge des loyers commerciaux, sur le fondement des articles L. 145-34, L. 145-33, R. 145-3 à R. 145-8 du code de commerce, de : “I – Juger qu’il y a lieu à déplafonnement du loyer du bail

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f677531

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

publique du 20 janvier 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, de Tiphaine LEMEE, Juge et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline GAU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Jean-Jacques BERTIN SELARL BOERNER & ASSOCIES SELAS CABINET LEXIA AARPI CASTERA SASSOUST SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

qu'en cas d'aggravation de son état de santé, la majoration maximum de la rente suivra l'évolution de son taux d'IPP ; - dire et juger qu'en cas de décès imputable à sa maladie professionnelle liée à

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dans son dernier mémoire régulièrement notifié, la société LORY-HELIE demande au juge des loyers commerciaux de : A titre principal, - juger qu’il n’y a pas lieu à la révision triennale déplafonnée

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] AUTOMOBILES, dont le siège social est sis 1 Rue Gay Lussac - 22000 SAINT-BRIEUC agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège - Représentant : Maître Morgane LE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb389f19e8c50f94546

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

• DIRE que par l’effet de la re vocation de la donation les œuvres precitees sont la propriete de l’indivision des ayants droit de [D] [V] ; En tout état de cause : • DIRE ET JUGER rétroactivement

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8abe74459e0c7ed2841

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

légal à compter du 1er janvier 2015 ; - Déclarer la société CELSIUS LE MURIER irrecevable en sa demande reconventionnelle de condamnation au paiement de l'arriéré locatif ; A titre subsidiaire, - Juger

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baec0d3e3fe99cae3c5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[J] [X] demande au tribunal, au visa de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985, de : juger M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame GALY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3802cdc6046d471f0048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [X] ont monté dans le salon une cloison sans autorisation qui, aux dires de l’expert, a élevé les concentrations de gaz dans cette pièce.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

et permettant à la parcelle DW [Cadastre 10] (fonds dominant) d’être raccordée aux réseaux publics se trouvant sur la parcelle DW [Cadastre 12] en ce qui concerne l’alimentation en eaux potables, en gaz

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de le partager entre 2, 3 ou 4 personnes. 1/4 des revenus du capital devra permettre de créer pour tous les employés de l'Electricité et du Gaz

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 18 juin 2019, la Caisse Nationale des Industries Electrique et Gaz (CNIEG) lui a attribué une rente selon un taux d’incapacité de 90% à effet du 23 mai 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ses dernières écritures, il demande au tribunal de : A titre principal : - juger qu’aucune faute inexcusable n’a été commise par l’ancien exploitant, aux droits et obligations duquel vient l’AJE 

Source officielle

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