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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : - Maître Arnaud LEFAURE - CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité PCP

ORSAC, prise en la personne de son établissement secondaire, le CENTRE DE SOINS DE [Localité 5], dont l’adresse est [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Laurent LELIEVRE

Elle rappelle que le médecin conseil a retenu : « Lombalgies avec gêne fonctionnelle légère sur état antérieur (…) et symptomatologie anxieuse majorant un état antérieur ».

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AQUA [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.R.L

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [C] née le 17 Septembre 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-charlotte LESAVRE

représentée par Maître Alain de ANGELIS de la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI- BARDON- de ANGELIS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

N° RG 25/03899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KIS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte LESAVRE

Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic : SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DE BECON - GIB [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud LEFAURE

François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 20 Mai 1979 à [Localité 16], emeurant [Adresse 5] représenté par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

2024 PRONONCÉ fixé au 04 Juillet 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [N], [F], [J] [S], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Amélie LEFEBVRE

Localité 4] représentée par Me Odile MENAGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Colin LE BONNOIS Me Patrice GAUD Me Rachel LEFEBVRE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01267 N

STELLANTIS & YOU France, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est sis 43 rue Pierre Timbaud - 78300 POISSY représentée par Me Adeline LEFEUVRE, avocat au barreau

Représentée par Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE