CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 359 résultats pour « article 238 du Code Civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 1

69a293a2cdc6046d4702a5b7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

date du 29 mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9752a8fb67db7b4744a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02820cdc6046d47075ca5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

252 du code civil, - prononcer le divorce des époux à la requête et au profit de Madame [Y], sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, - dire que cette décision sera portée en marge de l

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

67f0264f02fc178212f7f3de

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 14 novembre 2024

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65bc61e94fb290a3460742b0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 30 Janvier 2024 N° RG 23/04071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJYO

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40956753f879640d64212

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/07089 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXD

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [S] [Z] Née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] (Ardennes) et Monsieur [E] [J] Né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 8] (Ardennes) Mariés

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67880473c21c0e53e7906291

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

659 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670eb4da1c3411ff345413f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 30 mai 2024 ; PRONONCE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d579c5cdc6046d477323e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de [Localité 3] (Turquie) sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal en application des articles 237 et 238 du code civil ; DIT que mention du présent jugement sera portée en marge de

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

6979aafbcdc6046d47f181c8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

659 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac85

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [G], [J] [V] Née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 1] (Ardennes) et Monsieur [M] [Y] Né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] (Val-de-Marne

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc2dd7001754d61aca6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [T] [I] [N] [B] Née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine) et Monsieur [Y] [D] Né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] (

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410e4965b5d9df3271b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

237 et 238 du code civil : Mme [N] [R], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] (LITUANIE),et M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2afa6fd6229a4e5874ae2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [T] [E] Né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 15] (92) Et de Madame [X] [R] épouse [E] Née le [Date naissance 10] 1941 à [Localité 18] (Algérie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03736cdc6046d47088487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

388-1 du code civil, PRONONCE par application des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [L] [N] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2] (81), Et de Monsieur [J], [U] [G]

Source officielle
TJ

JAF

6a0cd572cdc6046d473cdda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [U] [Z] [R] [B] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (76) Et Monsieur [L], [Q], [E] [Y] Né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (76)

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc830c777d3ec8eb636b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

388-1 du code civil, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable ; CONSTATE l'altération définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65b0127ab98137c17478d2b3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

388-1 du code civil, Dit que le juge français est compétent et la loi française applicable ; Constate l'altération définitive du lien conjugal entre les parties ; Prononce, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0cb6bbcdc6046d473a8496

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

237 et 238 du code civil de : Madame [D] [J] [I] [Y] [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], [Localité 2] (Portugal) Et de Monsieur [E] [W] [F] [A] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité

Source officielle

Page 35 sur 618

← PrécédentSuivant →