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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55cd33109fd079a98fe
3 juillet 2025
Pour un exposé des moyens du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], [Adresse 5], [Localité 9], représenté par SARL BLERIOT & Associés, il convient de renvoyer à son acte introductif d'instance
REFERES
6865a76a72b7e1b6bf1e37ec
1 juillet 2025
des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « LE BEL AGE » Représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
Service des référés
6975da77cdc6046d47a47f1e
13 janvier 2026
[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France
3ème Chbre Cab A3
65b162ceb9f94e984650baa5
9 janvier 2024
[N] [E] (l’ASSOCIATION EIGLIER - FRANZIS TAXIL ASSOCIATION D’AVOCATS) A l'audience Publique du 26 octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline
661041acc9ea95b316fe1e47
5 avril 2024
CHAMBON [Adresse 42] [Localité 24] représentée par Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS - #G0033 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 34], représenté par son syndic en exercice
67d1dfc533b2bc65ea734981
31 janvier 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic FONCIA [Localité 13] RIVE DROITE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS
Référés Cabinet 3
672286263f64f31269862da8
11 octobre 2024
par son syndic en fonction, M.
Référé président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
QUALICONSULT, le syndicat des copropriétaires AVENIR MARIE CURIE pris en son syndic le CABINET SOLARIS GESTION par actes de commissaires de justice des 26, 27, 28, 29 mars et 2 avril 2024 afin de solliciter
TLSE ELECT° PROF
68f6ab50f444f3ad06a6847c
9 octobre 2025
Sandrine NAUTIN collaboratrice de Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON à : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne L’UNION DES SYNDICATS
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Résidence “[Localité 33]-AILLEURS” sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7]
Chambre 5/Section 1
6629482b204c0caeeb98f383
24 avril 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Chambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
Il est constant que le quitus donné sans réserve au syndic de copropriété interdit au syndicat des copropriétaires de critiquer l'exécution du mandat confié au syndic et de rechercher sa responsabilité
4ème Chambre civile
6a15f6f0cdc6046d4706ab20
21 mai 2026
Les notifications et mises en demeure sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.
8ème chambre 3ème section
65aacc810c777d3ec8eb632a
19 janvier 2024
, représenté par son syndic la Compagnie Immobilière PERRISSEL & Associés - Agence ETOILE [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1369
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
Elle ajoute que ce bail a été signé non pas par le syndic mais par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.
68e55b580e2901d10fa38e34
3 octobre 2025
En tout état de cause, - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires principal du groupe d’immeubles sis [Adresse 7], [Adresse 5] et [Adresse 9] et à son syndic COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES
8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f0
3 avril 2025
des copropriétaires PRINCIPAL [Localité 6] II, dont le siège social est situé [Localité 3], représenté par la SELARL AJ Associés, administrateur provisoire en charge de la liquidation du syndicat principal
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0423f74e929a9d8fd585b
2 octobre 2025
DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 13] représenté par son Syndic, la société CENTRAVENTES, représenté par son Gérant en exercice, Monsieur [L], dont le siège social est sis [Adresse 15] représenté par l’ASSOCIATION
668c2e33894f7f4d2e0a8f08
5 juillet 2024
des copropriétaires du [Adresse 4] - [Localité 10] représenté par son syndic, la S.A.S.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86ff
8 octobre 2024
Par acte en date du 16 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 6] » représenté par son syndic, la SARL CEGADIM, elle-même représentée par madame [T] [Z], a assigné
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