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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55cd33109fd079a98fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour un exposé des moyens du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], [Adresse 5], [Localité 9], représenté par SARL BLERIOT & Associés, il convient de renvoyer à son acte introductif d'instance

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76a72b7e1b6bf1e37ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « LE BEL AGE » Représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6975da77cdc6046d47a47f1e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b162ceb9f94e984650baa5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] [E] (l’ASSOCIATION EIGLIER - FRANZIS TAXIL ASSOCIATION D’AVOCATS) A l'audience Publique du 26 octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline

Source officielle
TJ

Service des référés

661041acc9ea95b316fe1e47

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CHAMBON [Adresse 42] [Localité 24] représentée par Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS - #G0033 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 34], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734981

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic FONCIA [Localité 13] RIVE DROITE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286263f64f31269862da8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par son syndic en fonction, M.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

QUALICONSULT, le syndicat des copropriétaires AVENIR MARIE CURIE pris en son syndic le CABINET SOLARIS GESTION par actes de commissaires de justice des 26, 27, 28, 29 mars et 2 avril 2024 afin de solliciter

Source officielle
TJ

TLSE ELECT° PROF

68f6ab50f444f3ad06a6847c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sandrine NAUTIN collaboratrice de Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON à : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne L’UNION DES SYNDICATS

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Résidence “[Localité 33]-AILLEURS” sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482b204c0caeeb98f383

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e10bb2f8a66ca5fb9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est constant que le quitus donné sans réserve au syndic de copropriété interdit au syndicat des copropriétaires de critiquer l'exécution du mandat confié au syndic et de rechercher sa responsabilité

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f0cdc6046d4706ab20

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les notifications et mises en demeure sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc810c777d3ec8eb632a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, représenté par son syndic la Compagnie Immobilière PERRISSEL & Associés - Agence ETOILE [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1369

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle ajoute que ce bail a été signé non pas par le syndic mais par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En tout état de cause, - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires principal du groupe d’immeubles sis [Adresse 7], [Adresse 5] et [Adresse 9] et à son syndic COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede58b848dd6814c610f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires PRINCIPAL [Localité 6] II, dont le siège social est situé [Localité 3], représenté par la SELARL AJ Associés, administrateur provisoire en charge de la liquidation du syndicat principal

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0423f74e929a9d8fd585b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 13] représenté par son Syndic, la société CENTRAVENTES, représenté par son Gérant en exercice, Monsieur [L], dont le siège social est sis [Adresse 15] représenté par l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e33894f7f4d2e0a8f08

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des copropriétaires du [Adresse 4] - [Localité 10] représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86ff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte en date du 16 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 6] » représenté par son syndic, la SARL CEGADIM, elle-même représentée par madame [T] [Z], a assigné

Source officielle

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