Ils exposent qu'en octobre 2024, ils ont subi un engorgement de leur canalisation d'eaux usées et qu'une entreprise a constaté la présence d'un bouchon dans une canalisation commune EP et EU, dû à une

ancienne et structurelle, attribuée à une absence de chaînage avec mouvements de la structure consécutifs soit à des travaux riverains soit à une modification de la nature des sols par assèchement ou canalisation

Craquelures constatées sur la durite souple de liaison de l’électrovanne de dépression située sur le tablier côté droit, la canalisation de la dépression n’est pas correctement positionnée (...)”.

assurance de la société JMTP précisent que les garanties s’appliquent aux missions de terrassement et de maçonnerie ainsi qu’aux travaux accessoires et complémentaires de terrassement, drainage et de canalisations

JOINVILLE LE PONT (94) la somme provisionnelle de 99 € au titre du remboursement de frais de rechercher de fuite, - condamner Madame [Z] [M] épouse [W] à faire procéder aux travaux de réparation de la canalisation

des lieux entrant afin que la responsabilité du locataire ne puisse être engagée lors de la sortie des lieux. 7) Trou dans la cloison du cellier ; correspond à une découpe pour donner accès aux canalisations

[Localité 5] Ni comparant, ni représenté, CRÉANCIER INSCRIT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Adresse 4] [Localité 6] (RÉUNION) Rep/assistant : Maître Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Différentes investigations ont été menées au sein de la copropriété demanderesse, excluant des désordres émanant de ses propres canalisations en cave.

CANAL J intervenante volontaire [Adresse 10] [Localité 20] représentées par Maître Nicolas BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 Monsieur [A] [S] [Adresse 11] [Localité 21] défaillant

Enfin, ses comportement mettent la patiente en danger, considérant qu’elle a été retrouvée dans un canal par un tiers.

Il a également fait intervenir un technicien pour la fosse septique en mai 2024, fait intervenir un technicien suite à l’engorgement des canalisations en octobre 2024, fait changer la fenêtre de toit de

par Monsieur [M] [U] [S] [K] et Monsieur [R] [C] [S] [K] sont responsables de ce trouble anormal et de ses conséquences ; - Enjoindre et en tant que de besoin, les condamner à faire raccorder les canalisations

Une expertise, réalisée le 17 juin 2022, a confirmé l’hypothèse d’une fuite de canalisation. A l’initiative du vendeur, un devis des réparations a été établi à hauteur de 5 584,22 €.

que le preneur était à l'origine de manquement dans l'exécution des clauses du bail (nuisances sonores, mauvais entretien des cuisines, refus de travaux suite à sinistre, bouchage intempestif de canalisation

que le preneur doit “supporter directement sans que le bailleur n’ait jamais à intervenir de quelque manière que ce soit la charge entière du chauffage central, qu’il s’agisse de la chaudière, des canalisations

En effet, les canalisations enterrées d’évacuation des eaux usées de l’ensemble de la copropriété constituent bien des parties communes au sens de l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965.

, salarié de la société [4] en qualité de magasinier, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle assortie d'un certificat médical initial daté du 4 mai 2023 faisant état d'un “syndrome du canal

septembre 2021 démontre l’absence de tout branchement de raccordement sur la colonne des eaux-vannes venant des lots n°54 à n°60 du 7ème étage, - il n’existe aucun raccordement des sanibroyeurs sur la canalisation

De même que comme l’expert le souligne la réalisation de la canalisation AEP n’est pas mentionnée mais a pourtant été exécutée.

de fin de travaux, solidairement les défendeurs à 6.014,46 € d'indemnités de retard, - de condamner les défendeurs solidairement à titre de dommages et intérêts : *à 1.000 € de frais de stockage de canapé