La société VD IMMO - MARTY IMMOBILIER est le syndic en exercice.

par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON Société LES BLEUS DE CEDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00289 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZBE N°MINUTE : 24/292 Le vingt six avril deux mil vingt quatre

Il est sollicité le recouvrement des frais de mises en demeure des 15 juin 2021 et 1e octobre 2021, cependant, d'une part, il n'est pas justifié en procédure de ces deux mises en demeure, seules celles

DEMANDERESSE Société SITHODI, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, représentée par M.

MOTIFS DE LA DECISION : En vertu de l’article 469 du Code de procédure civile, si, après avoir comparu, l’une des parties s’abstient d’accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge

[6] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,Débouter la société [6] de l'ensemble de ses demandes.

5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2024 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de

Par acte sous seing privé du 15 novembre 2011, " l'Indivision [D] [C] " a donné à bail en renouvellement à la société PERSPECTIVE BY DS, aux droits de laquelle est venue la société MODE INSIGHT, des

communes, - le lot n° 26 représente 71/1083 tantièmes des parties communes, - le lot n° 32 représente 1/1083 tantièmes des parties communes, - le lot n° 37 représente 1/1083 tantièmes des parties communes

La procédure a été clôturée à l’audience d’orientation du 27 mai 2024 et orientée vers le circuit court de la procédure sans audience, acceptée par le demandeur, en l’absence de défendeur.

Bien que régulièrement assignée selon la procédure de l'article 658 du CPC, la société défenderesse n'a pas constitué avocat.

et équipements communs, ainsi qu'à celles relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans

Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 9 juin 2017.

Dans les termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement te d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble

[L], dans le défaut de gestion de son dossier et dans le fait qu’il n’ait pas sollicité de relevé de caducité pour reprendre la procédure à l’encontre de la société JMDA et des organes de la procédure

, la société IMMOV VRD, la commune d’ORLY, l’EPA ORSA, Mme [M] [H] et M.

, financier et moral, 5.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile Débouter la société [15] de l’ensemble de ses demandes. ; Condamner la société [15] aux entiers dépens. ; M