En l’espèce, l’accident du travail n’est pas contesté et a consisté en une fracture de la rotule gauche après être tombé d’une échelle.

; que la société [26] n'a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger de ce risque. 1) Sur les conditions de travail de M [A] [J] au sein de la société [26] En l'espèce, il ressort des pièces

du travail le 18 août 2012.

En revanche, l’assuré titulaire d’une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont l’état d’invalidité subit à la suite de maladie ou d’accident

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

[K] [D] [J], en qualité de maçon, depuis le 19 février 2018 a été victime d’un accident du travail le 20 juin 2020.

du travail du 2 novembre 2021 ;Dire et juger que la rechute de l’accident du travail du 27 mai 2019 dont a été victime Monsieur [X] [D], qui s’est manifestée par une aggravation des lésions à compter

pris en charge ont pour origine directe et unique l’accident de travail du 17 juillet 2018 ou bien si ce dernier est porteur d’une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de l’accident

du travail a seulement révélé ou si il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire,Dire si un état antérieur évoluant pour son propre compte, sans lien avec l’accident du travail, peut influer

Elle conclut qu’il n’est pas démontré que Mme [G] ait été victime d’un accident du travail le 27 mars 2015.

Les conséquences de cet accident du travail ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Sauf preuve qu’il avait une cause totalement étrangère au travail, l’accident subi pendant le temps et sur le lieu du travail de la victime est présumé être un accident du travail.

La [13] a réceptionné une déclaration d’accident du travail établie le 23 juillet 2021 et portant les mentions suivantes : «Activité de la victime lors de l'accident : «Travaux sur toiture (désamiantage

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

Le médecin du travail a émis son avis le 11 juin 2025. Le conseiller en prévention des risques professionnels a rédigé un rapport le 12 juin 2025.

consécutifs à l’accident du travail du 14 mars 2016 au titre de la législation sur les risques professionnels.

[B] [G] ne prouve pas l’accident du travail.

La [8] argue que Monsieur [O] a eu un accident de la route alors qu'il n'effectuait pas son trajet habituel domicile-travail.

La caisse soutient que le malaise étant survenu au temps et au lieu du travail, l’accident est présumé être un accident du travail.

La déclaration d'accident du travail, complétée par l’employeur, établie le 4 septembre 2018 et transmise à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis mentionne la survenance de l’accident