La cloture des débats a été fixée au 08 février 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024.

Il souligne aussi qu’elle a refusé que ses filles d’un premier lit soient présentes au mariage et n’a jamais créé de contact avec elle.

[Localité 8] (COTE D'IVOIRE), ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux conformément à l'article 1082 du code de procédure civile, CONSTATE

que l'époux demandeur a formulé des propositions en application de l'article 257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation

La SA in’li a demandé à la juridiction : De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation et à défaut de prononcer la résiliation des baux ;D'ordonner l'expulsion de Madame [M]

affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, REJETTE la demande de fixation des effets du divorce au 1er août 2011 formulée par Mme [V] [U] [W] ; FIXE

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L.631-7-1, soumis à autorisation préalable.

Conformément au principe fixé par l'article précité chacun d’eux en perdra l'usage au prononcé.

mixte sis à Plérin, 3 rue Adolphe Le Bail, comprenant au rez-de-chaussée une cellule commerciale et deux étages à usage d’habitation.

, fortement endommagés ou mal fixés ainsi que la présence de sources lumineuses défectueuses concernant les feux avant et arrière gauche.

Il est constant qu’il appartient au juge d’apprécier souverainement si les manquements imputés sont d’une gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat.

Il ne peut être soutenu l’absence de valeur des plans communiqués par le syndic, qui apparaissent d’ailleurs conformes aux limites fixées à partir des poteaux bétons séparant les places de parking.

Le 7 décembre 2022, la société [C] [F] a restitué les locaux à usage de bureau.

Le transport sur les lieux a été fixé par ordonnance du 05 novembre à la date du 02 décembre 2024 à 14heures 00, en présence de M. [I] [G], de Mme [V] [L] et de M.

Le transport sur les lieux a été fixé par ordonnance du 05 novembre à la date du 02 décembre 2024 à 14 heures 00, en présence de M. [T] [G], de Mme [H] [I] et de M.

du lot numéro 6, et d’un local à usage de bureaux situé au premier étage objet du lot numéro 7.

L’affaire a été fixée à l’audience du 10 mars 2026 puis mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIVATION 1.

[W] [Y], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (22) ; - Mme [D] [I], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (22) ;   FIXE la date des effets du jugement dans les rapports entre époux pour