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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6786b8d8df5b5c7d10ca5a16
14 janvier 2025
descriptif de division, le lot n°435 était désigné comme suit : " Situé au 6ème étage de la " [Adresse 5] ", accès par l'ascenseur 5 jusqu'au 5ème étage et par l'escalier principal 5, porte droite sur le palier
CALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61e7
7 janvier 2025
En l'espèce, l'office public de l'habitat TERRE D'OPALE HABITAT excipe, tant oralement que dans ses dernières écritures, du moyen selon lequel il y aurait eu une fuite d'eau qui aurait " inondé le palier
PCP JCP fond
678172d76d34da2cbdcda030
Elle a vu Monsieur [B] 3 ou 4 fois en tout et pour tout » ; qu’en outre le voisin de palier a déclaré que ce même logement est « occupé par un jeune homme » qui n’est pas Monsieur [Y] [B].
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc963
10 janvier 2025
et une antépulsion à 120°, une rotation externe à 60 ° et des manœuvres complexes complètes , que les séquelles imputables sont des douleurs mécaniques de l’épaule droite traitées par antalgiques de palier
6871648ed395d6ba9f2a753f
7 juillet 2025
apporte des éléments de nature à laisser présumer l'existence d'une cause étrangère qui serait à l'origine exclusive des arrêts de travail contestés et, en tout état de cause, elle n'a pas vocation à pallier
6876a437e74401da7f359b45
La société [5] n'est dans ce contexte fondée ni en sa demande tendant à l'inopposabilité des arrêts, ni en sa demande subsidiaire d'expertise, laquelle n'a pour objet que de pallier sa carence dans l'administration
6876a439e74401da7f359b9a
La société [5] n'est dans ce contexte fondée ni en sa demande tendant à l'inopposabilité des arrêts, ni en sa demande d'expertise, laquelle n'a pour objet que de pallier sa carence dans l'administration
6879499264dcbd881bec92b3
Aux termes de l’article 146 du code de procédure civile, une mesure d’instruction ne peut pas être ordonnée pour pallier la carence d’une partie dans l’administration de la preuve.
679aad9ce9a46d1f5a76bb1a
13 janvier 2025
largement insuffisant tant pour lancer une mesure d’expertise médicale judiciaire dans la mesure où l’article 146 du Code de procédure civile prohibe au juge d’ordonner une mesure d’expertise pour palier
Service des référés
65a04088ea2f9efae430e9e7
11 janvier 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société [Localité 11] MERCOEUR, société en nom collectif [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Samuel PALLIER
Chambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db4eb
18 janvier 2024
Il est constant que le défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire impose aux autres copropriétaires de pallier la carence du copropriétaire défaillant, ce qui entraîne pour le syndicat des
Chambre 5/Section 1
65b15e1fb9f94e98464d8cb6
24 janvier 2024
Le versement des appels de fonds du deuxième semestre 2021 et des deux semestres de l’année 2022 ne peut palier le défaut du versement du procès-verbal d'assemblée générale ayant approuvé ces comptes.
65b2afa6fd6229a4e58748a6
25 janvier 2024
65b94aa25a029d9e20db037b
30 janvier 2024
L'expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d'une partie.
PCP JTJ proxi fond
65c3d95ec432ce7d11a6d8d3
2 février 2024
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements
68f2b4e2e97b8c182998137b
1 octobre 2025
Il ressortait de l'ensemble de ces éléments que les besoins de [D] n'ouvrait pas droit à un AESH, l'aide humaine ne devant pas intervenir pour palier les lacunes scolaires de l'enfant mais plutôt pour
6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5
18 mai 2026
Rien ne justifie d’ordonner une expertise, celle-ci n’ayant pas vocation à pallier la carence des parties dans l’administration de la preuve.
Chambre 1 Ventes
6a0df8b8cdc6046d47592b34
20 mai 2026
en cours de rénovation, une pièce n° 2 sur un sur-niveau accessible par la pièce n° 1, en cours de rénovation, - au premier étage accessible par une échelle en bois et en cours de rénovation : un palier
6a109dd4cdc6046d479ab5fa
19 mai 2026
Elle n'a pas vocation à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.
6a109dedcdc6046d479ab7df
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