Monsieur [G] a déposé son rapport le 15 avril 2020 et un additif le 20 juillet 2020.

rapport, la société AXA a pris une position de garantie le 6 octobre 2014 et proposé une indemnité à hauteur de 2 250 euros le 6 janvier 2015, les désordres trouvant leur origine dans un défaut de collage

Il ressort du certificat établi par le Dr [I], le 5 février 2019, sur réquisition de l’autorité judiciaire, que le requérant porte un collier cervical pour cervicalgies et marche avec une canne, présente

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, ° Il est constant que suivant arrêté du 7 juillet 2014, modifié le 25 juillet 2016, la SARL [Adresse 15] DE SAINT [Adresse 16] a obtenu de la mairie de [Localité 1] (11) un permis

représentée par Me Caroline DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 1] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet

DE CONDAMNATION SOUS ASTREINTE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A LA REALISATION DE TRAVAUX Attendu qu'il convient de constater qu'en raison des travaux réalisés entre le mois de mars et le mois de juillet

Il résulte d’un rapport d’enquête établi par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police de [Localité 23] du 18 juillet 2019 qu’il semblerait que le dispositif d’amenée d’air comburant et d’évacuation

taux légal à compter du 23 mai 2023, date de la mise en demeure ; condamner Monsieur [Z] [X] à lui payer la somme provisionnelle de 1 245,51 euros au titre de la perte de jouissance pour la période de juillet

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er juillet 2025. Madame [X] [V] a été avisée par le greffe, du renvoi de l’affaire au 1ier juillet 2025.

Le 20 juin 2023, l’expert a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal.

Un arrêté du 18 juin 1991 définit les modalités de ce contrôle effectué par des contrôleurs agrées par l'Etat.

[L] [D] soutient qu’il a été immobilisé par une attelle et un collier cervical, et sollicite 1 heure d’aide sur 32 jours.

Par ordonnance du 15 juillet 2020, les opérations d’expertises ont été étendues à la compagnie AMSTRUST, également assureur de la société C.E.E.C. Réalisations.

■ N° RG 23/57089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23FC N°: 1 Assignation du : 25 avril 2022 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet

BAZELAIRE DE [Localité 2] (P0244), Me DE JORNA, Me AKSIL (P0293), Me GACHE-GENET (B0950) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWT N° MINUTE : 12 Assignation du : 12 juin

En l’occurrence, Mme [G] et la société Maison Mère établissent par trois procès-verbaux d’agent assermenté de l’agence pour la protection des programmes des 28 juin 2021, 13 juillet 2022 et 13 novembre

A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 Juillet 2025.

En l'espèce, la société ABEILLE IARD & SANTE reconnaît que la déclaration de sinistre des époux [L] datée du 13 juin 2022 a été réceptionnée par ses services le 6 juillet 2021, conformément au tampon figurant

La décision a été mise en délibéré au 04 septembre 2024 avancée au 24 juillet 2024.

Après une tentative de médiation qui n’a pas permis aux parties de trouver un accord, l’instruction a été close le 26 juin 2025 et l’affaire plaidée le 3 juillet suivant. Prétentions des parties 3.