Le greffier, Vice-Présidente Notifications faites à : - la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : -Directeur d’établissement Par

Le greffier, Vice-Présidente Notifications faites à : - la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : -Directeur d’établissement Par

Elle a notamment laissé pour lui succéder : Mme [H] [U], sa fille.

certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 - Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL

Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne

ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne

4] (TUNISIE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, ni représenté DEFENDEUR CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté NOTIFICATION LE : - Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YG N° : 16-CB Assignation du : 22 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [B], comparante en personne a été entendue et déclare : je préfère laisser parler mon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 23/58667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27RW N° : 18 Assignation du : 17 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SCI 46 DLM, demanderesse à l'extension de l'expertise.

C.EXE : Maître [E] [I] C.C 1 Copie défaillant (1) par LS Copie Dossier Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [B] [F] le 04 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE

Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [Q] [L] le 20 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2Z7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/04/2024 à : Maître Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP

Une copie de ce courrier a été adressée à la [W].

Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GPE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [L] le 08 Janvier 2025, L’intéressé,

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03645 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [R] [M] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie

Le 10 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03658 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [H] [Z] le 10 Octobre 2025, L’intéressée,