AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe le Bon numéro 89, rue du Docteur Roux numéro 44, cadastré section BK n° 34, section BK n° 180, section BL n° 2, section BL n° 103 : ➢ Les lots n° 4942, 4923 et 3058 de l’état descriptif de division
Source officiellePage 36 sur 378
3ème chambre 1ère section
6866cb4fd33109fd079accf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des articles 455 et 768 du code de procédure civile, il est renvoyé au dispositif des ces conclusions pour un exposé exhaustif des prétentions des parties, et à leur discussion pour un exposé
Source officielle