CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad098
8 avril 2024
Il est expressément référé, en application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties pour connaître plus avant des faits ainsi que de
REFERES 1ère Section
670d5c58ddfc18ec235b3b25
14 octobre 2024
DIT que l’expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport ; - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document
Chambre des référés
6688458e342d338c20d4740c
5 juillet 2024
SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D’ORSAY (SDAO) dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate postulante au barreau de
Chambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
21 mai 2026
Sur opposition, un jugement du 5 juillet 2021 a sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport de l’expert désigné par ordonnance de référé du 17 novembre 2020.
Référés
6a19e683cdc6046d476969a0
26 mai 2026
Elle sera en conséquence satisfaite et la mesure ordonnée aux frais avancés de M. et Mme [J] afin d’en garantir la bonne exécution.
68e96fe73ea43407b91239f4
9 octobre 2025
Par courrier du 10 mars 2025, le conseil de madame [F] [N] a contesté les conclusions du rapport d’expertise amiable du 22 octobre 2024 et a souligné le refus de paiement de sa cliente.
Chambre 9
6a10c0afcdc6046d479d5e94
22 mai 2026
Est également communiqué le rapport du cabinet expertise conseil assuré qui évalue le montant des dommages à environ 45 000 €.
19ème chambre civile
67100405fac14a1f31d9b877
15 octobre 2024
Monsieur [K], de la société Oi2R, a déposé son rapport de synthèse le 5 juin 2019 dans lequel il conclut à l’impossibilité de déterminer les circonstances précises de l’accident ni de certifier que les
Référés expertises
66335ab5c0d3e3fe99cad6d7
2 avril 2024
Une seconde expertise amiable été réalisée par le Docteur [G], lequel a déposé un nouveau rapport d’expertise contradictoire le 06 juin 2020 après avoir revu Madame [F] [H], aux termes duquel celui-ci
CTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
DISCUSSION Sur la demande d’attribution d’une allocation adulte handicapé.
1ère Chambre Cab2
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
Leur rapport a été déposé le 15 octobre 2018.
6699588107d408f8d4c13c39
1 juillet 2024
Dit que l’expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport ; - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document
REFERES CONSTRUCTION
67eedd31b848dd6814c60dc1
2 avril 2025
SARL EUROPE IMMO CONSEIL, sollicite du juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan, au visa des articles 145, 834 du code de procédure civile et 1384 alinéa 5 du code civil, de : Ordonner avant
678562a2aaacbea0fe67fb3f
13 janvier 2025
droit, une contusion de la hanche gauche, un lumbago et une contusion de la gorge ; qu’elle est fondée à solliciter une expertise afin d’évaluer son entier préjudice corporel.
69d6c5c0cdc6046d47918d15
8 avril 2026
Au terme de ses conclusions déposées et visées par le greffe à l'audience, la SARL ATD FORMATION sollicite : - déclarer la demande de Monsieur [L] [D] relative à l'exception d'incompétence irrecevable;
Référés Cabinet 2
668838b3342d338c20d30f02
3 juillet 2024
[Y] [F], par l’intermédiaire de son conseil lequel dépose des conclusions soutenues oralement, auxquelles il convient de se référer demande de : A titre principal, ordonner la résolution du contrat de
Service des référés
660ef022fbb79e8fd3d32d22
4 avril 2024
La société SAS RT MONTMARTRE, représentée par son conseil, a repris oralement les conclusions déposées sollicitant du juge des référés de : “Vu l’article 1343-5 du code civil.
Référés Cabinet 3
672285e23f64f31269862a4f
11 octobre 2024
victime d'un accident de la circulation survenu le 5 décembre 2021, en qualité de conductrice, impliquant un scooter venant de la gauche qui, ne respectant pas un feu qui était au rouge, l'a percutée avant
3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
» des conclusions ; -le dispositif des conclusions de la société LBS ne contient aucune demande visant à déclarer irrecevables les prétentions de la société CNM, si bien que l’exception d’incompétence
5ème chambre 2ème section
69d55265cdc6046d47703641
L'expert a évalué le préjudice à 12 400,86 € dans son rapport du 1er juin 2023.
Page 36 sur 111
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.