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2 210 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties pour connaître plus avant des faits ainsi que de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DIT que l’expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport ; - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458e342d338c20d4740c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D’ORSAY (SDAO) dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate postulante au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur opposition, un jugement du 5 juillet 2021 a sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport de l’expert désigné par ordonnance de référé du 17 novembre 2020.

Source officielle
TJ

Référés

6a19e683cdc6046d476969a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle sera en conséquence satisfaite et la mesure ordonnée aux frais avancés de M. et Mme [J] afin d’en garantir la bonne exécution.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe73ea43407b91239f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier du 10 mars 2025, le conseil de madame [F] [N] a contesté les conclusions du rapport d’expertise amiable du 22 octobre 2024 et a souligné le refus de paiement de sa cliente.

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TJ

Chambre 9

6a10c0afcdc6046d479d5e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Est également communiqué le rapport du cabinet expertise conseil assuré qui évalue le montant des dommages à environ 45 000 €.

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TJ

19ème chambre civile

67100405fac14a1f31d9b877

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [K], de la société Oi2R, a déposé son rapport de synthèse le 5 juin 2019 dans lequel il conclut à l’impossibilité de déterminer les circonstances précises de l’accident ni de certifier que les

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TJ

Référés expertises

66335ab5c0d3e3fe99cad6d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Une seconde expertise amiable été réalisée par le Docteur [G], lequel a déposé un nouveau rapport d’expertise contradictoire le 06 juin 2020 après avoir revu Madame [F] [H], aux termes duquel celui-ci

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627feda42439575e2f7eb9b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DISCUSSION Sur la demande d’attribution d’une allocation adulte handicapé.

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TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Leur rapport a été déposé le 15 octobre 2018.

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TJ

REFERES 1ère Section

6699588107d408f8d4c13c39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dit que l’expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport ; - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd31b848dd6814c60dc1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SARL EUROPE IMMO CONSEIL, sollicite du juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan, au visa des articles 145, 834 du code de procédure civile et 1384 alinéa 5 du code civil, de : Ordonner avant

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TJ

REFERES 1ère Section

678562a2aaacbea0fe67fb3f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

droit, une contusion de la hanche gauche, un lumbago et une contusion de la gorge ; qu’elle est fondée à solliciter une expertise afin d’évaluer son entier préjudice corporel.

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TJ

Chambre des référés

69d6c5c0cdc6046d47918d15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au terme de ses conclusions déposées et visées par le greffe à l'audience, la SARL ATD FORMATION sollicite : - déclarer la demande de Monsieur [L] [D] relative à l'exception d'incompétence irrecevable;

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TJ

Référés Cabinet 2

668838b3342d338c20d30f02

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [F], par l’intermédiaire de son conseil lequel dépose des conclusions soutenues oralement, auxquelles il convient de se référer demande de : A titre principal, ordonner la résolution du contrat de

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TJ

Service des référés

660ef022fbb79e8fd3d32d22

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société SAS RT MONTMARTRE, représentée par son conseil, a repris oralement les conclusions déposées sollicitant du juge des référés de : “Vu l’article 1343-5 du code civil.

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TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

victime d'un accident de la circulation survenu le 5 décembre 2021, en qualité de conductrice, impliquant un scooter venant de la gauche qui, ne respectant pas un feu qui était au rouge, l'a percutée avant

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TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

» des conclusions ; -le dispositif des conclusions de la société LBS ne contient aucune demande visant à déclarer irrecevables les prétentions de la société CNM, si bien que l’exception d’incompétence

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55265cdc6046d47703641

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'expert a évalué le préjudice à 12 400,86 € dans son rapport du 1er juin 2023.

Source officielle

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