, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER, greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Courant janvier 2022, M.

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

DBYS-W-B7F-LIFN [W] [T] C/ Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey

par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3O

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026. A l'audience susdite, M.

En l'espèce, le bailleur produit un décompte du 28 mai 2025 à hauteur de 3.326,54 €. Or, il convient de déduire de ce montant la somme de 130,32 € et 214,14 € au titre des frais de procédure.

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [G] [M] [S] né le 02 Décembre 1966 à [Localité 1

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E0223 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Audrey

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 06 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier

[W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE Madame [Y] [D], agissant en son nom personnel et en qualité

OBADIA, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant à : Monsieur [R] [K] [O] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Clotilde BREMOND, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Marc PETITJEAN

BATISLOGISTIC [Adresse 6] [Localité 2] représentées par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA

Représentée par Me Léa HADAD TAIEB, avocat - #PC87 ; et Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Brigitte BOULANGER-RICHARD, avocat au barreau de Vannes, avocat plaidant, et par Me Audrey

Il est également produit l’avis d’opéré des frais taxés en date du 2 mai 2025 complété, par note en délibéré du 19 mai 2025 adressée par le créancier poursuivant, du récépissé de consignation du prix de

débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey

L’affaire, appelée à l’audience du 7 janvier 2026, a fait l’objet à l’audience du 4 mars 2026.

2ème section N° RG 23/10792 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UAH N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 22 août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai