indivise de plusieurs biens immobiliers sis [Adresse 18], cadastrés section A, n°[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Elle présentait une ischémie du membre inférieur gauche et un traitement par héparine était remis en place.

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SACVL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

Sur la période du 1er février 2018 au 28 mai 2018 puis du 3 au 14 septembre 2018 se sont écoulés 3,5 mois soit 12.461,67 euros /12 mois X 3.5 mois= 3634,65 euros. B.

a été constatée par l’expert judiciaire aux termes de son rapport : 1-conduit de cheminée non conforme 2-défauts d’étanchéité 3-infiltrations en rampe parking 5-fenêtres dans la cage d’escalier 6-

Au mois de décembre 2017, les époux [D] indiquent avoir identifié d'autres désordres sur le mur aveugle extérieur de la maison donnant sur le jardin.

celle de ses sociétés Artefact et Air cleanup en lien avec le signe ‘Air clean up’, outre une mesure d’interdiction sous astreinte et 2 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. 6.

de 50 euros par jour pendant deux mois.

Il cite sept décisions rendues par le tribunal de grande instance de Paris entre octobre 2010 et décembre 2015 ayant retenu une indemnisation sur la base de 2 mois (trois décisions), 3 mois (trois décisions

MOTIFS : En 2006, la SCI RÉSIDENCE [Adresse 17], maître d'ouvrage, a entrepris la rénovation d’un ancien hôtel édifié dans les années 1930 sis [Adresse 8] à [Localité 16] en vue de le transformer en

Sur la contrefaçon de dessins et modèles 9.Selon les articles 4 et 6 du Règlement (CE) n°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, la protection d'un dessin ou modèle communautaire

ETABLISSEMENTS DOITRAND dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni constituér S.A.S.

une convention de restauration inter-entreprises avec La Poste et enfin les restaurants confiés à un prestataire privé.

Il est également gérant et/ou associé des sociétés SCI [3], SCI [8], SCI [7], SCI [9] et [6].

Au mois de mai 2017, l’expert constate en effet une nuisance qui dépasse de plus de 5 dBA le seuil considéré comme gênant par l’article 6 de l’arrêté du 30 juin 1999, provenant de la composition d’un intense

distraction au profit de la SCP CORDELIER & Associés – Maître Patricia ROY-THERMES, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile. » * Par conclusions notifiées par voie électronique le 6

Le syndicat des copropriétaires ne dit mot sur le défaut de pouvoir soulevé par Mme [I].

Il convient de déduire le dépôt de garantie de 1120 euros, conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989.

[J] [F], ancien collègue de M.

Au terme de l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le dépôt de garantie « est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec