publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d’un acte sous seing privé

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DU PUGET BATIMENT C pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse

Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé

FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé du 1er février 2007, à effet du même jour, Mme [W] [Y] a consenti à M.

FAITS Par acte sous seing privé du 25 février 2013, à effet du 15 avril 2013, M. [Z] [J] a donné à bail à M.

FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé du 28 mars 2019, à effet au même jour, la SA d'HLM Logirep a consenti à Mme [I] [L] et M.

somme de 5.088,31 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 février 2026, date de la sommation de payer adressée à la SARL [R] jusqu’à complet paiement, au titre des charges de copropriété échues

La défenderesse conteste l'obligation au paiement, estimant que le demandeur ne démontre pas l'entente des parties sur la prestation, le prix.

12.559,74 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 02 décembre 2025, date de la sommation de payer adressée à Monsieur [B] jusqu’à complet paiement, au titre des charges de copropriété échues

visé dans l’assignation relève des dispositions de l’article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur à exiger : - les échéances échues

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7F JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous sein privé du 17 octobre 2019, la société Galery 5 a donné à bail commercial à [X] [D], avec faculté de substitution au profit de la société en formation Beauty and the

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

Vice-présidente, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/08545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4DV EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé

Seules les provisions à venir concernant ce budget prévisionnel seront prises en compte.

FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé du 13 juillet 2010, à effet du même jour, la SA d'HLM du Moulin Vert a consenti à M.

par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/11319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQSD EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S ALTERABITA, prise