prise en charge de sa maladie « lombocruralgie gauche » au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles, et joint à cette demande un certificat médical initial du 28 mai 2018 constatant une « hernie

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).

Par décision en date du 10 novembre 2022, la Caisse Primaire d' Assurance Maladie de [Localité 4]-[Localité 3] a pris en charge la maladie professionnelle « sciatique par hernie discale L4-L5 » du 21 juin

ACTION AUTOMOBILE DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante La Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, DIVISION JAGUAR FRANCE dont le

LANOE, Juge et de Mme N. SCHWEITZER, Greffier, a entendu les parties et a mis l'affaire en délibéré au 03 avril 2025 par mise à disposition aux heures d’ouverture du Greffe.

Au soutien de leurs demandes, les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et SA MMA IARD font valoir que la Compagnie du MONT BLANC a lancé une consultation, courant 2016, pour la réalisation d’une télécabine

[H] [P] a lancé une poutre sur le pare-brise de son véhicule, qu'il l'a poursuivie et a donné des coups sur son pare-brise, qu'il a été condamné pour ces faits à l'origine d'un traumatisme important.

[D] [O] a un contact hostile et a lancé des menaces contre des patients.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par un avis d’appel public à la concurrence du 15 janvier 2015, la Communauté des communes de VALLEE DE [Localité 6] lance une procédure adaptée en vue de la requalification du

Mme [K] [G] [U] a été prise en charge à titre professionnel pour une maladie du 10 juin 2020 à savoir une radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4.

ASL GREEN LANE SIS [Adresse 1]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté

N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EQ OPÉRATION Acquisition par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES des terrains nécessaires au projet d’extension de la ZAE des Marvays-Les Lanches-Glaisy

Civile Cab. 3 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN Copie executoire à : - Me Marie-laurence LANG (case) - Me [N] [R] (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES

dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé

DEFENDEUR : [Z] [J] [S] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY

Aux termes du colloque médico-administratif, le médecin conseil de la [11] a retenu que Madame [Z] [H] présente une « sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante

[N] [A] ont fait l'acquisition auprès de la Société AMB SASU d'un véhicule Land Rover immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 3 800 euros. Un différend s'est fait jour.

- le déclarer recevable en sa demande de bénéfice de la procédure de traitement de sa situation de surendettement, - renvoyer son dossier devant la commission de surendettement des particuliers des LANDES

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé