Localité 4] comparant DEFENDEUR : Madame [B] [X] [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la

4 du code de la santé publique ; il doit être formalisé par déclaration motivée avec une copie jointe de la présente ordonnance transmise : - s'agissant des avocats du ressort de la cour d'appel de Rouen

4 du code de la santé publique ; il doit être formalisé par déclaration motivée avec une copie jointe de la présente ordonnance transmise : - s'agissant des avocats du ressort de la cour d'appel de Rouen

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Danielle ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN

Par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 13 juin 2023, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société L'Atelier des compagnons.

Par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 13 juin 2023, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société L'Atelier des compagnons.

SPIELO Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 160 C/ Monsieur [K] [N] [E] S.A.S.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRWT 53J Cautionnement

Portalis DBWJ-W-B7J-C5MQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025, JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie

° RG 24/00876 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2ZA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe HEMBERT copie dossier ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 07 Octobre 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie

Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (99) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Rose

ASL RUE ROSNE ASL RUE DOSNE, association syndicale libre représentée par son syndic, le Cabinet GESIP représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

DU TUNNEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Rozenn HUON, Vice-Procureure DEFENDEUR : Monsieur [K] [O] [H] né le 25 Mai 1997 à [Localité 5] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVRY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant

SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0133, et par Maître Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

Octobre 2025, Sous la présidence de Eric DUVAL, Juge au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assisté(e) de Marina BOUCHOUAREB, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [Z] [F] [B] né le 28 Mai 1979 à ROUEN

du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Procureur : Rozenn

du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Procureur : Rozenn