Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

MINUTE : DOSSIER : N° RG 18/11386 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NZD5 AFFAIRE : [K] [N] / [P] [O], [M] [X] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION

GROUPE H2O NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de

03429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZE PARTIES : DEMANDEURS Madame [S],[F], [O] [I] née le 28 Juillet 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5Z AFFAIRE : [N] [X] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

B] [R] [H] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] (GUADELOUPE) non comparant - Madame [N] [D] [H] [V] [T] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par maître Martial GROSLAMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFW3 AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02555 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDVR Minute: 25/00005 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 S.A.

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 01 Avril 2025 Désistement

W-B7I-TI3O NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 172 DEFENDERESSE S.C.E.A.

Au soutien de sa demande de suppression, la société Le Pain de Sucre fait valoir, sur le fondement de l’article 544 du Code civil, que les consorts [C] ont toujours reconnu les empiétements jusqu’à la

ailleurs déclaré une maladie professionnelle le 11 mai 2021 prise en charge par la caisse, au titre d’une pathologie affectant également son épaule droite, pour laquelle il n’est pas consolidé, étant toujours

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPLJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

tenue le 1er juillet 2025, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier

ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 10 Avril 2025 Désistement

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT FINANC O NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER