Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS BALMA GESTION a, par acte de commissaire de justice en

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 7] situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS GESPAC IMMOBILIER, conservera la charge des dépens

DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX7Y Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [6], représenté par son syndic en exercice , la société FONCIA

Par acte d’huissier en date du 20 décembre 2022, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet [A], a fait citer Madame [D] [F] [E]

Par actes de commissaires de justice en date du 3 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé NOUVEAU PARC SEVIGNE situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice

Par acte d’huissier du 21 mars 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet GRATADE, a assigné Monsieur [Y] [L] devant le tribunal

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

Par exploit de commissaire de justice en date du 17 août 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] 21, représenté par son syndic en exercice, la société MARTINOT IMMOBILIER [Localité

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société MYRABO, a fait assigner la

Par acte de commissaire de justice du 03 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société DIAKITE GESTION

des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 6] 32", situé [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] représenté par son syndic, la société JEAN & PHILIPPE DIEU, Société par action simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 473

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

- condamner in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice et son assureur ALLIANZ à verser à Monsieur [T], la somme de 7.920,00 euros, (36 mois x 220,00

Par acte de commissaire de justice du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic la société FONCIA PARIS RIVE GAUCHE a fait assigner Madame [V] [I] devant le

. : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 53 avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son syndic

Prétentions et moyens des parties Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS [U], selon les termes de son assignation auxquels il a été

Par actes de commissaires de justice en date du 20 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la

N° RG 24/01588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XFW PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la S.A.S IMMO DE FRANCE dont le siège social

N° RG 24/01587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XFT PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [L] [C] prise en la personne de son syndic en exercice la S.A.S IMMO DE FRANCE dont