Portalis DBX4-W-B7J-T3WW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Me Lucie SARRAMÉA TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par arrêt du 18 avril 2024, la cour d’appel de DOUAI, saisie par Madame [F] [R], a infirmé partiellement la décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille et ce s’agissant des modalités

Rappelle que la présente décision est excutoire par provision de plein droit.

A supposer qu’elle ait été tenue d’une mise en garde, elle note que celle-ci figurait dans la FISE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06092 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOGP JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [S] [U], agissant tant en sa qualité personnelle, qu

Il poursuit en indiquant avoir décidé de signaler la situation et avoir apporté le téléphone portable à la Brigade de Protection des mineurs de la police judiciaire de Paris.

Sur l’exécution provisoire : Au regard de la nature de la décision, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la décision.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVN

SAS NOVITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.P.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 19/03512 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZOD DEMANDEUR : Monsieur [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01309 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOJ [G] [N] C/ [F] [T] Le Exécutoire délivré à : AU

Préalablement à la vente, un procès-verbal de contrôle technique en date du 25 janvier 2022 a été remis à madame [L] [Z], mentionnant trois défaillances mineures.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHA7 S.A.

En l’état de quoi, le tribunal a rendu la décision suivante. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Elle ajoute que l’expert a mis en avant l’état de vétusté du garde-corps.

N COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G.

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 4 avril 2023 à Madame [W] [J].

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 1er avril 2025.