N° RG 23/09541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2R N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 2] représentée par Maître Laurent ABSIL

[F] [D] et Mme [K] [D] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - SA PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - SA MMA IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION

[D] [W] (Me Alain CHETRIT) C/ GENERALI (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’assureur de la société ARMAT FRANCE [Adresse 4] [Localité 40] représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

DB2H-W-B7G-WPEU Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. [8] C/ Mme [V] [K] épouse [S], Mme [M] [K] épouse [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de responsabilité civile de la SAS TEM PARTNERS ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de l'EURL ENTREPRISE JL [K] ; la SA ABEILLE

le n° 894 169 176, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

ABEILLE IARD venant aux droits de la société AVIVA, recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés EGA et SCHINDLER, Représentant : Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau

de la sté FILIPE par abréviation PRO.FIL Représentant : Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W14 Société MANNUCCI Société MMJ Société ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 9] [Localité 38] non comparante Société GENERALI [Adresse 12] [Localité 26] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 07 Janvier 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBF Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Me Vanina CIANFARANI-GILETTA -Maître Etienne ABEILLE

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE, Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE

[G] [X] (Maître [S] [H] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

CABINET SONIA MEZI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

ENTORIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PACIFICA Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (Me Eric GENEVOIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG