L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2024 pour être renvoyée successivement à la demande des parties puis être finalement retenue à celle du 05 novembre 2024.

Les autres défendeurs n'ont pas constitué avocat.

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Monsieur [W] [M], par l’intermédiaire de son avocat, demande au juge : d’ordonner une expertise judiciaire sur le véhicule automobile de marque FORD Fiesta, immatriculé DM-053-HD, de commettre tel expert

-Constater que le syndicat des copropriétaires n’est pas opposé à la demande d’expertise judiciaire formulée par M. et Mme [C] et entend formuler les protestations et réserves d’usage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51134 N° Portalis 352J-W-B7I-C327Y N° :9 Assignation du : 09, 12 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des

La SCI du [Adresse 1] a saisi le juge des référés d’une demande d’expertise et Monsieur [L] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du 2 novembre 2017, les opérations d’expertise étant rendues

de missions successifs.

[E] [O] ; juger que tous les contrats de prêts souscrits pendant le mariage de M.

Il est constant que ce contrat a été exécuté par les deux parties et ne fait pas l'objet du litige.

valoir sa contestation lors des opérations d’expertise dans son dire N°4 auquel l’expert a répondu en page 16 et 17 de son rapport.

Conformément à l’accord des parties sur ce point, au blocage constaté par elles et en l’absence d’un partage amiable effectif, l’ouverture d’un partage judiciaire des successions de leurs parents sera

au tribunal de : HOMOLOGUER le projet d’acte de partage établi par maître [T] en 2018 ;à titre subsidiaire : ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire de la succession

[P] [I] et des rendez-vous médicaux auxquels il a participé, l’expert ayant considéré comme imputables : - les consultations médicales des 26 et 30 mars 2016 - 9 séances d’ostéopathie - les consultations

L’expert a constaté que «sur le bâtiment n°1 donnant [Adresse 14], nous avons constaté l’existence de tuiles menaçant de se décrocher et susceptibles de chuter en domaine public.

de Monsieur [U] [J] ;Ordonner l’ouverture des opérations de compte et de liquidation de la succession de Monsieur [U] [J] ;Fixer l’actif de la succession à la somme totale de 50.421,95 €, comprenant :

judiciaire ORDONNER une expertise judiciaire entre [S] [N], AXA FRANCE IARD et ACCORDIAG METTRE hors de cause MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DESIGNER un expert dans la catégorie « C-13 THERMIQUE -

de clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ouverts par Mme [S] dans les livres de la société [5] le 24 août 1994 et le 11 mai 2005,constater que ces manœuvres lui ont causé un préjudice moral

Par application de l'article 757 du code civil, Mme [F] [U] est héritière du quart de la succession de son époux.