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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX MAD
662fe5c0b89538338ecde6c3
18 janvier 2024
, en quelque lieu qu'il se trouve, par tout moyen n'entraînant aucune détérioration du véhicule.
Deuxième Chambre
65a196ab0ddb778926962fff
21 décembre 2023
A cette occasion, la somme de 5.000 euros était versée au garage afin de permettre le changement du moteur, et Monsieur [N] récupérait le véhicule le 28 juillet 2020.
Référés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa662a0f
2 mai 2024
Il soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passager du véhicule conduit par Mme [R] [F] le 26 avril 2022, lui ayant occasionné des blessures.
Chambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef9
18 juillet 2024
technique qu'elle a effectué sur le véhicule le 4 février 2022.
Chambre 9/Section 1
65aebb2054a01215df740fa2
mettant en cause un véhicule terrestre à moteur.
REFERES
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
19 mai 2026
notamment des frais de garde d'enfants, de soins ménagers, d'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante, ou encore des frais d'adaptation temporaire, soit d'un véhicule
Chambre Correct. - LDI
670d74f164f81b1bb3118c67
11 juillet 2024
[J] [W] a été pénalement condamné pour avoir recelé le véhicule volé au préjudice de [P] [V] épouse [M].
1ère Chambre civile
67eda572da9e15c513203554
1 avril 2025
ne viendrait pas récupérer le véhicule.
REFERES GENERAUX
6685a1601d2b47a9d8cd7156
3 juillet 2024
Il résulte du certificat de cession que le véhicule BMW modèle Série 3 Touring, immatriculé [Immatriculation 8] a été acquis d’occasion le 14 octobre 2022 par Monsieur [C] [O] de la SAS MB MOTORS, exerçant
1ère Chambre
6633c197c0d3e3fe99d020b3
Au soutien de ses prétentions, la société CMM expose que Monsieur [N] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule RANGER FORD avec reprise de son ancien véhicule.
Référés civils
65bc61c14fb290a346074060
15 janvier 2024
Le 18 mars 2022, seulement après avoir parcouru 10 kilomètres, la pédale d’embrayage du véhicule n’est pas remontée et le véhicule est tombé en panne sur l’autoroute.
Référés Proximité
679aa3ffe9a46d1f5a76987f
2 janvier 2025
Le 12 juin 2023, Mme [D] [R] a confié son véhicule à la société T2S SERVICES AUTO à [Localité 8], à cette occasion ce professionnel a indiqué à Mme [D] [R] qu’un certain nombre de réparations s’avérait
Deuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edbff8
1 juillet 2024
En l’espèce, il a été précédemment démontré que la cause de la panne du véhicule Jaguar acquis par monsieur [D] [I] est un défaut de serrage de la vis de bridage à l’occasion des travaux exécutés sur le
Chambre 7/Section 3
6581e82c3ea7c8c1124f322a
19 décembre 2023
Par bon de commande n°BDC02853 du 21 décembre 2022 versé aux débats, Monsieur [L] [M] justifie avoir acheté à la société Auto Sangnier un véhicule Opel modèle Astra d’occasion, mis en circulation pour
Chambre 8/Section 2
6696b48f9a603a69290fcfb8
10 juillet 2024
Par suite, cette demande est irrecevable devant le juge de l'exécution lequel n'a pas le pouvoir de créer un titre sauf à l'occasion d'une difficulté lors de l'exécution d'un jugement.
9ème. Ch- Référés
68e7a4f5033cf481c39a31de
7 octobre 2025
A cette occasion, elle a relevé la présence de CO² dans le liquide de refroidissement qu’elle a estimée liée à un problème sur les culasses.
Chambre 22 / Proxi fond
68e949b63ea43407b90fef98
6 octobre 2025
Elle exposait dans la citation qu'elle a confié à cette dernière son véhicule automobile VOLKSWAGEN GOLF pour y effectuer des travaux de remise en état à la suite de dégradations ; que ces travaux, facturés
662aa431c8a1343b8cd6400d
18 avril 2024
En vertu de l'article 2 des conditions générales de location « Personnes autorisées à conduire le véhicule « , il est indiqué : « le client est seul habilité à conduire le véhicule.
67882eafc21c0e53e790ecd8
14 janvier 2025
terrestre à moteur et lui ayant occasionné des dommages.
Référé président
69655b47cdc6046d4710fb41
8 janvier 2026
Se plaignant d’avoir découvert, à l’occasion du remplacement d’un lève-vitre défaillant que le calculateur moteur ne correspondait pas au véhicule et après expertise amiable de l'absence de communication
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