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3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MAD

662fe5c0b89538338ecde6c3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, en quelque lieu qu'il se trouve, par tout moyen n'entraînant aucune détérioration du véhicule.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962fff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A cette occasion, la somme de 5.000 euros était versée au garage afin de permettre le changement du moteur, et Monsieur [N] récupérait le véhicule le 28 juillet 2020.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4de4b5292aaa662a0f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passager du véhicule conduit par Mme [R] [F] le 26 avril 2022, lui ayant occasionné des blessures.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

technique qu'elle a effectué sur le véhicule le 4 février 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65aebb2054a01215df740fa2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mettant en cause un véhicule terrestre à moteur.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

notamment des frais de garde d'enfants, de soins ménagers, d'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante, ou encore des frais d'adaptation temporaire, soit d'un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f164f81b1bb3118c67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] [W] a été pénalement condamné pour avoir recelé le véhicule volé au préjudice de [P] [V] épouse [M].

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda572da9e15c513203554

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ne viendrait pas récupérer le véhicule.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6685a1601d2b47a9d8cd7156

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il résulte du certificat de cession que le véhicule BMW modèle Série 3 Touring, immatriculé [Immatriculation 8] a été acquis d’occasion le 14 octobre 2022 par Monsieur [C] [O] de la SAS MB MOTORS, exerçant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6633c197c0d3e3fe99d020b3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Au soutien de ses prétentions, la société CMM expose que Monsieur [N] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule RANGER FORD avec reprise de son ancien véhicule.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c14fb290a346074060

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 18 mars 2022, seulement après avoir parcouru 10 kilomètres, la pédale d’embrayage du véhicule n’est pas remontée et le véhicule est tombé en panne sur l’autoroute.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3ffe9a46d1f5a76987f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le 12 juin 2023, Mme [D] [R] a confié son véhicule à la société T2S SERVICES AUTO à [Localité 8], à cette occasion ce professionnel a indiqué à Mme [D] [R] qu’un certain nombre de réparations s’avérait

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edbff8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, il a été précédemment démontré que la cause de la panne du véhicule Jaguar acquis par monsieur [D] [I] est un défaut de serrage de la vis de bridage à l’occasion des travaux exécutés sur le

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f322a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par bon de commande n°BDC02853 du 21 décembre 2022 versé aux débats, Monsieur [L] [M] justifie avoir acheté à la société Auto Sangnier un véhicule Opel modèle Astra d’occasion, mis en circulation pour

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6696b48f9a603a69290fcfb8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par suite, cette demande est irrecevable devant le juge de l'exécution lequel n'a pas le pouvoir de créer un titre sauf à l'occasion d'une difficulté lors de l'exécution d'un jugement.

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a4f5033cf481c39a31de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette occasion, elle a relevé la présence de CO² dans le liquide de refroidissement qu’elle a estimée liée à un problème sur les culasses.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b63ea43407b90fef98

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle exposait dans la citation qu'elle a confié à cette dernière son véhicule automobile VOLKSWAGEN GOLF pour y effectuer des travaux de remise en état à la suite de dégradations ; que ces travaux, facturés

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En vertu de l'article 2 des conditions générales de location « Personnes autorisées à conduire le véhicule « , il est indiqué : « le client est seul habilité à conduire le véhicule.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eafc21c0e53e790ecd8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

terrestre à moteur et lui ayant occasionné des dommages.

Source officielle
TJ

Référé président

69655b47cdc6046d4710fb41

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Se plaignant d’avoir découvert, à l’occasion du remplacement d’un lève-vitre défaillant que le calculateur moteur ne correspondait pas au véhicule et après expertise amiable de l'absence de communication

Source officielle

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